A proximité de Arboras 34150 Herault
Acheteur : MAIRIE DE GIGNAC
Place Auguste Ducornot
34150 Gignac
Tel : 0467570170
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 21/07/2025  
Secteurs d'activité
Travaux de chantier.
Travaux d'aménagement du terrain.
Services de vente de terrains libres.
Travaux de construction d'immeubles collectifs.

Consultation d'opérateurs en vue de la concession d'aménagement du quartier de la cave coopérative

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/06/2025
JOUE - 397042-2025
397042-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux d'aménagement du terrain – Consultation d'opérateurs en vue de la concession d'aménagement du quartier de la cave coopérative
OJ S 116/2025 19/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMAIRIE DE GIGNAC
Adresse électroniquedgs@ville-gignac.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConsultation d'opérateurs en vue de la concession d'aménagement du quartier de la cave coopérative
DescriptionDans le cadre de la concession d'aménagement et selon les dispositions de l'article L300-04 du code de l'urbanisme, le concessionnaire a pour mission de réaliser l'opération d'aménagement du quartier de la cave coopérative
Identifiant de la procédured6a53490-102e-444f-840a-a09a468ea8e8
Identifiant interne2025-03
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45113000 Travaux de chantier, 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs, 70122110 Services de vente de terrains libres
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreConsultation d'opérateurs en vue de la concession d'aménagement du quartier de la cave coopérative
DescriptionDans le cadre de la concession d'aménagement et selon les dispositions de l'article L300-04 du code de l'urbanisme, le concessionnaire a pour mission de réaliser l'opération d'aménagement du quartier de la cave coopérative
Identifiant interneT-PF-21578
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45113000 Travaux de chantier, 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs, 70122110 Services de vente de terrains libres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres21/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Gignac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement12BBBF6E-ED09-3502-6E73F6DE05920378
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMAIRIE DE GIGNAC
Numéro d’enregistrement149
Adresse postalePlace Auguste Ducornot
VilleGignac
Code postal34150
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Point de contactSOTO Jean François
Adresse électroniquedgs@ville-gignac.com
Téléphone0467570170
Télécopieur0467572565
Adresse internethttp://www.ville-gignac.com
Profil de l’acheteurhttp://www.midilibre-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielMairie de Gignac
Numéro d’enregistrement12BBBFA1-D385-5F79-0C29ED0CA9F44532
Adresse postale1 Place Auguste Ducornot 1 Place Auguste Ducornot
VilleGignac
Code postal34150
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquedgs@ville-gignac.com
Téléphone0467570175
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement12BBBFB1-9A4B-4D56-39726AEEA63AAC01
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement12BBBFC1-EDF2-09D9-904B0319F2FA4F0C
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa06f855a-4ef1-4e10-b0ab-0e0235b35e46  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis18/06/2025 09:10:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis397042-2025
Numéro de publication au JO S116/2025
Date de publication19/06/2025