1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'ESTADENS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre et d'aménagement paysager pour la création de la centralité villageoise du Cap d'Arbon : Bar restaurant épicerie multiservice - Salle et halle polyvalente, place villageoise
Description: Ces équipements et espaces extérieurs connexes seront implantés sur le site du Cap d'Arbon, relativement central et accessible depuis les 14 hameaux formant la commune d'Estadens. L'opération sera implantée sur la parcelle 000 ZI 213 d'une contenance cadastrale de 23 736 m2, propriété communale. Les surfaces de planchers programmatiques sont de 186 m2 SP pour le bar restaurant multiservice, 340 m2 pour la salle polyvalente et 120 m2 pour la halle couverte attenante à la salle polyvalente. Les espaces extérieurs prévus au programme concernent la place villageoise et son boulodrome, une aire de stationnement de proximité, les espaces paysagers, VRD et voiries de desserte interne et logistique pour une surface globale à aménager d'environ 1 085 m2. Le descriptif du projet est indiqué dans la note programmatique jointe au dossier de consultation
Identifiant de la procédure: dbde1f62-ccf8-4b46-9da1-a1fad86976ee
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 71631000 Services d'inspection technique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre et d'aménagement paysager pour la création de la centralité villageoise du Cap d'Arbon : Bar restaurant épicerie multiservice - Salle et halle polyvalente, place villageoise
Description: Ces équipements et espaces extérieurs connexes seront implantés sur le site du Cap d'Arbon, relativement central et accessible depuis les 14 hameaux formant la commune d'Estadens. L'opération sera implantée sur la parcelle 000 ZI 213 d'une contenance cadastrale de 23 736 m2, propriété communale. Les surfaces de planchers programmatiques sont de 186 m2 SP pour le bar restaurant multiservice, 340 m2 pour la salle polyvalente et 120 m2 pour la halle couverte attenante à la salle polyvalente. Les espaces extérieurs prévus au programme concernent la place villageoise et son boulodrome, une aire de stationnement de proximité, les espaces paysagers, VRD et voiries de desserte interne et logistique pour une surface globale à aménager d'environ 1 085 m2. Le descriptif du projet est indiqué dans la note programmatique jointe au dossier de consultation
Identifiant interne: S-PF-38980
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 71631000 Services d'inspection technique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Enoncés dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Enoncés dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 20/05/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Chaque concurrent ayant remis les prestations complètes, mentionnées dans le règlement de consultation phase offres, recevra une indemnité d'un montant de 15 000 euro(s) HT.Conditions de paiement dues aux concurrents : le règlement des dépenses se fera après la proclamation du résultat du concours et s'effectuera par mandat administratif, suivi d'un virement administratif. Dans le cas où le jury aura estimé que les prestations sont incomplètes, le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de réduire l'indemnité. Le montant de l'indemnité sera alors apprécié proportionnellement au rapport des prestations effectuées. Dans le cas de l'exclusion du candidat dont l'offre ne serait pas conforme au règlement de concours, le Maître d'Ouvrage ne versera pas d'indemnité. Pour le groupement lauréat, le règlement de cette indemnité correspondra à un acompte sur le montant du marché de maîtrise d'oeuvre (phase esquisse)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 08631173-A9BC-9953-82F2657B8D5E7BE1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune d'ESTADENS
Numéro d’enregistrement: 3646
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Estadens
Code postal: 31160
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MARTIN
Téléphone: 0561884806
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 0863118D-F465-5625-564DA335BB178C20
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c505b369-01f7-4f6a-8aa6-74477187e91d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 15:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 197504-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
