1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIRTOM de la Région d'Apt
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères pour le SIRTOM de la Région d'Apt.
Description: Fourniture de conteneurs enterrés à fonds fermés pour la collecte des ordures ménagères et fonds ouvrants pour le verre pour le SIRTOM de la Région d'Apt
Identifiant de la procédure: 75582535-c0de-4523-ac9c-92cc20d2cdff
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 131 quartier Salignan
Ville: Apt
Code postal: 84400
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères pour le SIRTOM de la Région d'Apt.
Description: Fourniture de conteneurs enterrés à fonds fermés pour la collecte des ordures ménagères et fonds ouvrants pour le verre pour le SIRTOM de la Région d'Apt.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BP99 131 quartier Salignan, route de la charité
Ville: Apt
Code postal: 84400
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SIRTOM de la Région d'Apt
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIRTOM de la Région d'Apt
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIRTOM de la Région d'Apt
Numéro d’enregistrement: 25840251000014
Adresse postale: BP 99 Quartier Salignan
Ville: Apt
Code postal: 84403
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0486160503
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 55f96f3b-4d48-489e-8858-9da4b4e684bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 17:44:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 199232-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
