Avis de marché - Avis n° 24-111741 du 02/10/2024
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 24-111741
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon
Correspondant : Le Président
Adresse : 81 avenue Frédéric Mistral, 84400 APT
Coordonnées :
Téléphone : 0490044970
Télécopieur : 0490044971
Courriel : fabienne.gomes@paysapt-luberon.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché de services juridiques
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Représentation en justice, conseil et assistance juridique
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 29/10/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Code NUTS : FRL06 Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : 3 Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Oui Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010 30941 30000 NÎMESCedex 09 Tél : 0466273700 Fax : 0466362786Mel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2024
