1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'APATOU
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RESTAURATION SCOLAIRE SOUS FORME DE COLLATIONS POUR LES CONVIVES DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU 1ER DEGRE
Description: Restauration scolaire sous forme de collations des élèves des écoles maternelles et élémentaires : fabrication de repas en liaison froide, livraison, distribution des repas, entretien du matériel et des locaux. Ces prestations seront effectuées à partir des équipements de la commune.
Identifiant de la procédure: f5be4cb4-744b-44ea-8c27-0710e70b962a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RESTAURATION SCOLAIRE SOUS FORME DE COLLATIONS POUR LES CONVIVES DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU 1ER DEGRE
Description: Restauration scolaire sous forme de collations des élèves des écoles maternelles et élémentaires : fabrication de repas en liaison froide, livraison, distribution des repas, entretien du matériel et des locaux. Ces prestations seront effectuées à partir des équipements de la commune.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 17:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de cayenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE D'APATOU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE D'APATOU
Numéro d’enregistrement: 21973360700010
Adresse postale: 23 avenue du général de gaulle
Ville: APATOU
Code postal: 97317
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0594 34 91 96
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de cayenne
Numéro d’enregistrement: 179 730 007 00020
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a10eab8c-5e2b-48e3-b0f2-1cfce37f41f2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2024 13:10:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 551337-2024
Numéro de publication au JO S: 179/2024
Date de publication: 13/09/2024
