A proximité de Antran 86100 Vienne
Acheteur : NOVIA
2, 4 Rue Auguste Rodin
86100 Chatellerault
Tel : 0549859494
  Reste 7 jours - Date de clôture estimée : 07/07/2025  
Secteurs d'activité
Services d'assurance de biens.

MARCHÉ DE SERVICE D'ASSURANCE MULTIRISQUES DU PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER DE NOVIA

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/06/2025
JOUE - 371276-2025
371276-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance de biens – MARCHÉ DE SERVICE D'ASSURANCE MULTIRISQUES DU PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER DE NOVIA
OJ S 109/2025 10/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielNOVIA
Adresse électroniquenathalie.marquet@novia.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHÉ DE SERVICE D'ASSURANCE MULTIRISQUES DU PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER DE NOVIA
DescriptionASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Identifiant de la procédure27d10841-395a-4a65-a97d-a56b29659fb7
Identifiant interneAssurance 2026
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMARCHÉ DE SERVICE D'ASSURANCE MULTIRISQUES DU PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER DE NOVIA
DescriptionASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Identifiant interneS-PF-26374
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAssurance responsabilité professionnelle pour les risques
DescriptionSe référer au Rc

CritèreInscription à un registre professionnel pertinent
DescriptionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation relève du domaine de l'assurance multirisque professionnelle (Dommages aux biens - VBI), qui est encadrée par le Code des assurances. Elle est réservée aux entreprises d'assurance agréées ou aux intermédiaires habilités (articles L.310-1 et suivants du Code des assurances), sous le contrôle de l'ACPR. L'inscription à l'ORIAS est également requise pour les intermédiaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionNature et étendue des garanties par rapport aux Cctp
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeCoût
DescriptionTarification
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture09/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuSiege Novia
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement82601A79-E243-A7D7-AC004AC1780DCAA4
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielNOVIA
Numéro d’enregistrement2059
Adresse postale2, 4 Rue Auguste Rodin
VilleChatellerault
Code postal86100
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Point de contactDELACROIX Frédéric
Adresse électroniquenathalie.marquet@novia.fr
Téléphone0549859494
Télécopieur0549859466
Adresse internethttps://nr.aws-achat.info
Profil de l’acheteurhttps://nr.aws-achat.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement82601A9A-9627-FE63-143900D54387144D
Adresse postale15 Rue de Blossac Hôtel Gilbert
VillePoitiers
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone0549607919
Télécopieur0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement82601AAB-EE30-760E-7695274424B7326C
Adresse postale15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
VillePoitiers
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone0549607919
Télécopieur0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf2664a10-0317-4c48-886e-6a74cb655f05  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis05/06/2025 15:16:56 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis371276-2025
Numéro de publication au JO S109/2025
Date de publication10/06/2025