1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de services pour la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, la maintenance et l'entretien des mobiliers urbains
Description: Concession de services pour la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, la maintenance et l'entretien des mobiliers urbains
Identifiant de la procédure: 9b7fde6c-11c8-44fa-a531-aecc5cb5e837
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 44212321 Abris d'autobus, 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Périmètre du groupement d'autorités concédantes correspondant au périmètre du ressort territorial de la CA de Grand Châtellerault, intégrant le périmètre de la commune de Châtellerault.
Ville: CHATELLERAULT
Code postal: 86100
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Redevance de 55 920EUR à 65 000EUR ( 10% revenus publicitaires) + redevance complémentaire (25% de la performance publicitaire par an applicable aux revenus générés au-delà d'un CA prévisionnel fixé à 650 000EUR ( jusqu'à 750 000EUR) et 50% de la performance publicitaire par an applicable aux revenus générés au-delà d'un CA prévisionnel fixé à 750 000EUR (jusqu'à 1 000 000EUR) et 70% de la performance publicitaire par an, applicable aux revenus générés au-delà d'une performance de CA prévisionnel fixé à 1 000 000€.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de services pour la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, la maintenance et l'entretien des mobiliers urbains
Description: Dans le cadre de la concession de services, le concessionnaire aura notamment la charge de : - La mise à disposition et l’installation du mobilier urbain ; - La gestion du service et l’exploitation, notamment commerciale, des installations ; - La prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires ; - La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé ; - Le nettoyage et la maintenance de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service ; - Le renouvellement du matériel et des équipements, notamment de ceux qui viendraient à être détériorés ou défectueux ; - La gestion administrative et financière du service ; - Le renouvellement du parc de mobilier existant ; - L’information régulière des autorités concédantes sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat. Le groupement d’autorités concédantes confiera la gestion de ce service à un opérateur économique qui se verra transférer le risque lié à l’exploitation du service en contrepartie notamment de la perception des recettes publicitaires réalisées grâce aux campagnes d’affichage. Le détail des équipements figure en annexe.
Identifiant interne: 25DSP01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 44212321 Abris d'autobus, 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Périmètre du groupement d'autorités concédantes correspondant au périmètre du ressort territorial de la CA de Grand Châtellerault, intégrant le périmètre de la commune de Châtellerault.
Ville: CHATELLERAULT
Code postal: 86100
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: - La concession prendra effet le 10 juin 2025 et sera conclue pour une durée de 18 ans. - Visite facultative le 7 février 2024 (voir art.26 du RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer à l'article 30 du RC Article R.3124-5 du Code de la Commande publique. Les critères d'attribution sont fixés par ordre décroissant d'importance.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer à l'article 30 du RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Article R.3124-5 du Code de la Commande publique. Les critères d'attribution sont fixés par ordre décroissant d'importance.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PHENIX GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PHENIX GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7 600 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT UNIQUE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/11/2024
Date de conclusion du marché: 10/06/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Numéro d’enregistrement: 24860041300012
Adresse postale: 78 boulevard de Blossac
Ville: Châtellerault
Code postal: 86100
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549202020
Télécopieur: +33 549202020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Télécopieur: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PHENIX GROUPE
Numéro d’enregistrement: 79496056700046
Ville: NEUILLY SUR SEINE
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 628254132
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 2a728da7-74c6-47a2-a7a7-36fea4a7c4ba - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 10:49:20 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 382108-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
