1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de Service Public- Gestion et exploitation du Réseau de Transports
Description: Concession de Service Public- Gestion et exploitation du Réseau de Transports
Identifiant de la procédure: ebf23191-f708-469e-afe2-739ad63e8f2f
Identifiant interne: DSP01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Grand Châtellerault
Ville: CHATELLERAULT
Code postal: 86100
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de Service Public- Gestion et exploitation du Réseau de Transports
Description: Gestion et exploitation du réseau de transports du Grand Châtellerault, tel que décrit dans le dossier de consultation et ses annexes. Les caractéristiques des prestations qu’il est envisagé de confier au concessionnaire sont les suivantes : - L’exploitation des services publics de transport ; - l’entretien et la gestion des biens mis à disposition par l’agglomération (dépôt, agence commerciale, véhicules, billetterie, SAIEV …) - la fourniture et l’entretien des autres biens nécessaires à l’exploitation ; - l’affectation des conducteurs at autres agents nécessaires à l’exécution du service ; - la gestion commerciale et administrative du réseau ; - la mise à jour des dispositifs d’information (sur le mobilier urbain, sur les véhicules, sur le site internet) destinés à l’information des usagers (horaires, itinéraires, tarifs, perturbations sur le réseau ; - La conduite d’une communication/marketing accrue pour mieux vendre le réseau ; - une assistance conseil permanente à l’AMO permettant d’apporter toutes les améliorations à la qualité du service rendu aux usagers et adapter le service en fonction des besoins
Identifiant interne: DSP01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: CF-RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: des critères énoncés dans les documents du marché (voir détail article 8.2 du RC)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d’introduction de recours : La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative, dans les 31 jours qui suivent la publication d’un avis d’attribution, ou en l’absence d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la conclusion du contrat. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l’autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 40 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSDEV
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TRANSDEV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 40 000 000,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26DSP01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/12/2025
Date de conclusion du marché: 15/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Numéro d’enregistrement: 24860041300012
Adresse postale: 78 boulevard de Blossac
Ville: Châtellerault
Code postal: 86100
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549203000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRANSDEV
Numéro d’enregistrement: 54210437700735
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 614303378
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e659b8b5-6b5b-47d8-acde-5e323eb3ed37 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2026 10:13:09 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 39362-2026
Numéro de publication au JO S: 13/2026
Date de publication: 20/01/2026
