Retour aux résultats
A proximité de Antran 86100 Vienne
Acheteur : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
86100 Châtellerault
Tel : +33 549203000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 15/07/2024  
4 Lots
Lot 1
Acquisition et livraison de châssis BOM de 16t à 26t de PTAC
Lot 2
Fourniture et pose de bennes à ordures ménagères mono compartimentées. de 12m3 à 21m3
Lot 3
Fourniture et pose de bras de levage, grues hydrauliques, passerelles
Lot 4
Acquisition et livraison de remorque
Secteurs d'activité
Crics et appareils de levage pour véhicules.
Grues.
Véhicules de compactage des ordures ménagères.
Véhicules pour ordures.
Remorques.

Acquisition et livraison de véhicules de collecte 2024-2028

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/06/2024
JOUE - 349569-2024
349569-2024 - Mise en concurrence
France – Véhicules pour ordures – Acquisition et livraison de véhicules de collecte 2024-2028
OJ S 114/2024 13/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et livraison de véhicules de collecte 2024-2028
Description: Acquisition et livraison de véhicules de collecte 2024-2028
Identifiant de la procédure: 9e9a3b17-cfe1-4abc-9082-1f587304d8a7
Identifiant interne: N07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Livraison aux services techniques 208 rue d'Antran  
Ville: Châtellerault
Code postal: 86100
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum multi-attributaires (4 attributaires maximum) - Durée : 4 An(s) à compter de la notification. Les dates indiquées dans chaque lot sont des dates estimatives
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et livraison de châssis BOM de 16t à 26t de PTAC
Description: Acquisition et livraison de châssis BOM de 16t à 26t de PTAC
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Date de fin de durée: 15/09/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités
Description: Capacités

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garanties financières
Description: Garanties financières

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens techniques
Description: Moyens techniques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente et assistance technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Etendue de la gamme proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et pose de bennes à ordures ménagères mono compartimentées. de 12m3 à 21m3
Description: Fourniture et pose de bennes à ordures ménagères mono compartimentées. de 12m3 à 21m3
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Date de fin de durée: 15/09/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités
Description: Capacités

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garanties financières
Description: Garanties financières

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens techniques
Description: Moyens techniques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente et assistance technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Etendue de la gamme proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et pose de bras de levage, grues hydrauliques, passerelles
Description: Fourniture et pose de bras de levage, grues hydrauliques, passerelles
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42414100 Grues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42413000 Crics et appareils de levage pour véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Date de fin de durée: 15/09/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités
Description: Capacités

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garanties financières
Description: Garanties financières

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens techniques
Description: Moyens techniques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente et assistance technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Etendue de la gamme proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Acquisition et livraison de remorque
Description: Acquisition et livraison de remorque
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34223300 Remorques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Date de fin de durée: 15/09/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités
Description: Capacités

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garanties financières
Description: Garanties financières

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens techniques
Description: Moyens techniques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente et assistance technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Etendue de la gamme proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Numéro d’enregistrement: 24860041300012
Adresse postale: 78 boulevard de Blossac  
Ville: Châtellerault
Code postal: 86100
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549203000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.agglo-chatellerault.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 321624-2024
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Date limite de remise des plis : lundi 15/07/2024 à 12:00 au lieu du lundi 01/07/2024 à 12:00
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: 5.1.12 Conditions du marché public - Date limite de réception des offres : lundi 15/07/2024 à 12:00 au lieu du lundi 01/07/2024 à 12:00.
Les documents de marché ont été modifiés le: 12/06/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: 5.1.12 Conditions du marché public - Date limite de réception des offres : lundi 15/07/2024 à 12:00 au lieu du lundi 01/07/2024 à 12:00.
Les documents de marché ont été modifiés le: 12/06/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0003
Description des modifications: 5.1.12 Conditions du marché public - Date limite de réception des offres : lundi 15/07/2024 à 12:00 au lieu du lundi 01/07/2024 à 12:00.
Les documents de marché ont été modifiés le: 12/06/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0004
Description des modifications: 5.1.12 Conditions du marché public - Date limite de réception des offres : lundi 15/07/2024 à 12:00 au lieu du lundi 01/07/2024 à 12:00.
Les documents de marché ont été modifiés le: 12/06/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2764e9da-3a12-4e82-a01e-f4b301a2d259 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2024 09:30:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 349569-2024
Numéro de publication au JO S: 114/2024
Date de publication: 13/06/2024
Répondre Accès au DCE