1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2026-08-HDBH - Prestations de services d'assurances pour Hauts-de-Bièvre Habitat - Dommages aux Biens, Responsabilité Civile, Flotte automobile, Cyber risques
Description: Prestations de services d'assurances pour Hauts-de-Bièvre Habitat - Dommages aux Biens, Responsabilité Civile, Flotte automobile, Cyber risques
Identifiant de la procédure: f7ccf4ec-4931-4a40-857e-384d760c0cd3
Identifiant interne: 2026-08-HDBH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ANTONY
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHATENAY-MALABRY
Code postal: 92290
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Dommages aux biens
Description: Lot 1 - Dommages aux biens
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ANTONY
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHATENAY-MALABRY
Code postal: 92290
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: L'attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,5) - critère social et environnemental : selon les réponses apportées (coefficient 0,1)
Critère:
Type: Coût
Description: L'attribution du marché aura pour fondement le critère suivant : - critère prix : conditions financières (coefficient 0,4)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT
Organisation qui traite les offres: HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Responsabilité civile générale
Description: Lot 2 - Responsabilité civile générale
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ANTONY
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHATENAY-MALABRY
Code postal: 92290
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: L'attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,5) - critère social et environnemental : selon les réponses apportées (coefficient 0,1)
Critère:
Type: Coût
Description: L'attribution du marché aura pour fondement le critère suivant : - critère prix : conditions financières (coefficient 0,4)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT
Organisation qui traite les offres: HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Flotte automobile
Description: Lot 3 - Flotte automobile
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ANTONY
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHATENAY-MALABRY
Code postal: 92290
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: L'attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,5) - critère social et environnemental : selon les réponses apportées (coefficient 0,1)
Critère:
Type: Coût
Description: L'attribution du marché aura pour fondement le critère suivant : - critère prix : conditions financières (coefficient 0,4)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT
Organisation qui traite les offres: HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Cyber risques
Description: Lot 4 - Cyber risques
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ANTONY
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHATENAY-MALABRY
Code postal: 92290
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: L'attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,5) - critère social et environnemental : selon les réponses apportées (coefficient 0,1)
Critère:
Type: Coût
Description: L'attribution du marché aura pour fondement le critère suivant : - critère prix : conditions financières (coefficient 0,4)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT
Organisation qui traite les offres: HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 30502369900047
Adresse postale: 8 avenue Léon Harmel
Ville: Antony
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0146665428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f47452c3-5b4f-4b15-95d9-9f5f1ef3d4a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 09:40:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 440123-2026
Numéro de publication au JO S: 121/2026
Date de publication: 26/06/2026
