1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2026-06-HDBH Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des prestations d'exploitation, d'entretien et de maintenance des équipements de chauffage et ECS
Description: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des prestations d'exploitation, d'entretien et de maintenance des équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectifs situés sur le patrimoine d'Hauts-de-Bièvre Habitat.
Identifiant de la procédure: a41eb400-9a2e-47f3-90e7-694b9af5bf4c
Identifiant interne: 2026-06-HDBH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil, 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ANTONY
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2026-06-HDBH Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des prestations d'exploitation, d'entretien et de maintenance des équipements de chauffage et ECS
Description: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des prestations d'exploitation, d'entretien et de maintenance des équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectifs situés sur le patrimoine d'Hauts-de-Bièvre Habitat. Il s'agit d'un marché composite comprenant : - Une partie à prix global et forfaitaire pour ce qui concerne le suivi de l'exploitation quotidienne des équipements et le renouvellement des marchés d'exploitation de chauffage et de fourniture d'énergie. - Une partie à prix unitaires pour des prestations ponctuelles. Cette partie sera exécutée par émission de bons de commande, établis sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), le marché est conclu sans minimum d'engagement et avec un montant maximum fixé à 120 000 EurosHT sur la durée globale du marché. Le marché prendra effet le 16 novembre 2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 4 ans.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil, 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ANTONY
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/11/2026
Date de fin de durée: 15/11/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura été jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères d’attribution énoncés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura été jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères d’attribution énoncés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Numéro d’enregistrement: 30502369900047
Adresse postale: 8 avenue Léon Harmel
Ville: Antony
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0146665428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 093c50d4-942f-4d23-8d22-bad5476a0ea8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/06/2026 10:09:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 398290-2026
Numéro de publication au JO S: 110/2026
Date de publication: 10/06/2026
