Avis de marché - Avis n° 24-88107 du 25/07/2024
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-88107
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Antibes (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060004500012
Ville : Antibes Juan Les Pins Cedex
Code postal : 06606
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24A112
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : commandepub-passation@ville-antibes.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 492905280
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature (DC1) ; - Déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés, conformément à l’article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature - Présentation d’une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2024 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé par un unique pouvoir adjudicateur : VILLE D'ANTIBES COURS MASSENA 06606 ANTIBES CEDEX
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location de minibus sans chauffeur
Code CPV principal - Descripteur principal : 34114400
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Location de minibus (véhicule léger, 9 places) sans chauffeur pour les vacances scolaires avec « kilométrages illimités » et hors carburant, pour les activités de l'Animation Jeune de la Direction Jeunesse de la Ville d'Antibes-Juan les Pins.
Lieu principal d'exécution du marché : ANTIBES (06600)
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Les détails sont indiqués au règlement de la consultation. Les critères pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - Prix (40%) - Valeur technique (40%) - Qualité (10%) - Performances en matière de protection de l'environnement (10%) Délai de validité des offres : 90 jours Modalités de financement : Financement sur les crédits ouverts au budget Les informations relatives aux demandes en cours de consultation ainsi que celles relatives à la remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 06000 NICE ; Tél : 04 89 97 86 00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2024
