1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Antibes (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, pose, mise en service et maintenance d’un système de jalonnement dynamique et intelligent des parkings
Description: Acquisition, pose et mise en service d'un système de jalonnement dynamique et intelligent des parkings sur la commune, dans le cadre du projet qui s'inscrit dans le cadre d'une réflexion globale sur les déplacements au sein de son territoire
Identifiant de la procédure: d6b2fea1-4ac8-4707-9760-1a1f54b06dd3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316211 Installation de panneaux lumineux de signalisation, 34924000 Panneaux à messages variables, 34996300 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition, pose, mise en service et maintenance d’un système de jalonnement dynamique et intelligent des parkings
Description: Acquisition, pose et mise en service d’un système de jalonnement dynamique et intelligent des parkings sur la commune, dans le cadre du projet qui s’inscrit dans le cadre d’une réflexion globale sur les déplacements au sein de son territoire
Identifiant interne: 24F089
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316211 Installation de panneaux lumineux de signalisation, 34924000 Panneaux à messages variables, 34996300 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2025. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et caractère fonctionnel
Description: Qualité et caractère fonctionnel
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités d’organisation
Description: Modalités d’organisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l’environnement
Description: Performances en matière de protection de l’environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA). Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Ville d'Antibes (06)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INEO INFRACOM SNC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GROUPEMENT INEO INFRACOM SNC/ Michat électronique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 161 712,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24F089
Date de conclusion du marché: 23/10/2024
Organisation qui signe le marché: Ville d'Antibes (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Antibes (06)
Numéro d’enregistrement: 21060004500012
Adresse postale: Hôtel de Ville Cours Masséna - BP 2205
Ville: Antibes Juan Les Pins Cedex
Code postal: 06606
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492905280
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Département: 06
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INEO INFRACOM SNC
Numéro d’enregistrement: 409 867 942 00 396
Ville: vitrolles
Code postal: 13742
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 044277612
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 09aa1980-222c-42f9-a303-0b50b5ebb7ba - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 16:56:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 673702-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
