Acquisition et livraison de fioul domestique

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Antibes (06)

Correspondant : Direction de la Commande Publique

Adresse : Hôtel de Ville Cours Masséna - CS 82205, 06606 Antibes Juan Les Pins Cedex

Coordonnées :

Objet du marché : Acquisition et livraison de fioul domestique

Caractéristiques principales : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1.1°, R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la Commande Publique.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Valeur maximale de l'accord cadre sur la durée du marché : 60.000 EUR H.T. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028

Refus des variantes.

36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits ouverts au budget

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, suivant les détails indiqués au Règlement de Consultation (RC).

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 28/07/2025 à 14:00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25A103

Renseignements complémentaires : Les candidats, avant l’établissement de leurs propositions, pourront aller visiter les lieux afin d’apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir lors de la livraison des fournitures. La visite ne pourra avoir lieu que jusqu’au vendredi 18 juillet 2025 inclus. Jugement des candidatures: La recevabilité des candidatures sera examinée conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique. Elle sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats selon les modalités du Règlement de Consultation (RC) qui précise le contenu de la candidature. Jugement des offres : Les modalités de jugement des offres ainsi que le contenu de l'offre sont indiqué dans le RC. A noter que conformément à l’article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, une phase de négociation est prévue dans les conditions du RC. Les conditions détaillées de remise des plis sont également indiquées dans le RC. Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d’acheteur : marches-securises.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 06600 NICE ; Tel : 04.89.97.86.00

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'ANTIBES

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :