Exploitation d'une activité de sellerie marine au Port Vauban

SAS Vauban 21
une (1) convention portant sur l’autorisation d’occupation et d’utilisation temporaire du domaine public pour l’exploitation d’une zone de terre-plein située au port Vauban sur laquelle devra être installée un véhicule atelier aux fins de pouvoir y exercer une activité économique de sellerie marine
conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, l'occupation étant autorisée à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, la SAS Vauban 21 n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation de toute autre manifestation d’intérêt concurrente Dans le cas de figure où une manifestation d’intérêt concurrente serait portée à la connaissance de Vauban 21 dans les conditions mentionnées au présent avis, une procédure de mise en concurrence conforme à l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques sera mise en oeuvre par Vauban 21
I. Identification de l'organisme qui attribue les AOT : SAS Vauban 21, Port Vauban, avenue de Verdun, 06600 Antibes. Téléphone (+33) 04 92 91 60 00.
Courriel : aot@vauban21.com
II. Objet du titre d'occupation : une (1) convention portant sur l’autorisation d’occupation et d’utilisation temporaire du domaine public pour l’exploitation d’une zone de terre-plein située au port Vauban sur laquelle devra être installée un véhicule atelier aux fins de pouvoir y exercer une activité économique de sellerie marine.
III. Caractéristiques principales :
1. Les installations portuaires mises à disposition pour les besoins de l’activité autorisée portent sur une surface de terre-plein de 33 m2 au sein de la zone artisanale du port Vauban.
2. La surface de terre-plein mise à disposition est destinée au stationnement d’un véhicule-atelier appartenant au titulaire, pour l’activité de sellerie marine.
3. Les travaux d’aménagement des installations portuaires mises à disposition des occupants, ainsi que les investissements nécessaires sont entièrement à la charge de l’occupant et doivent être conformes aux prescriptions suivantes :
- aucun travail de fondation, d’affouillement ou d’exhaussement ne pourra être effectué ;
- les installations mises à disposition disposeront d’une arrivée électrique : les branchements devront être raccordés dans le respect des normes en vigueur, de façon provisoire et discrète.
4. Redevance : le titulaire devra verser une redevance à Vauban 21 en contrepartie du droit d'occuper et d'utiliser de façon privative des dépendances du domaine public portuaire.
Cette redevance tient compte des avantages de toute nature qui lui sont procurés du fait de l’occupation du domaine. Elle est calculée selon le barème tarifaire en vigueur (à titre indicatif, au 1er janvier 2024, le tarif applicable est fixé à 0,48 euros HT/m2/jour occupé).
La convention à attribuer est non constitutive de droit réel et ne confère aucune prérogative de puissance publique à son occupant. Elle poursuit prioritairement une valorisation optimale des installations portuaires dont Vauban 21 assure la gestion.
5. Durée de la convention : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 à minuit.
IV. Procédure : conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, l'occupation étant autorisée à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, la SAS Vauban 21 n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
Dans le cas de figure où une manifestation d’intérêt concurrente serait portée à la connaissance de Vauban 21 dans les conditions mentionnées au présent avis, une procédure de mise en concurrence conforme à l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques sera mise en oeuvre par Vauban 21.
V. Documents à fournir :
- une lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l’entreprise,
- un extrait de Kbis de moins de trois mois,
- qualifications et expériences professionnelles,
- attestation d’assurance responsabilité civile valide,
- pièce d’identité du gérant ou représentant de l’entreprise.
VI. Modalités des dépôts des manifestations d'intérêt concurrentes : les candidats doivent impérativement adresser à la SAS Vauban 21 leur manifestation d’intérêt concurrente au plus tard aux date et heure indiquées au point VIII du présent avis, à l’adresse mail suivante : aot@vauban21.com avec une demande d’avis de réception.
Le courriel envoyé devra impérativement contenir en objet la mention suivante : «2024/AMI/11/VAUBAN, manifestation d’intérêts concurrente, AOT Sellerie Marine».
Les manifestations parvenues après la date et l’heure figurant au point VIII du présent avis seront refusées.
VII. Renseignements supplémentaires : pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions pratiques, administratives et tarifaires d’occupation, les professionnels intéressés devront s’adresser par écrit, au plus tard 2 jours calendaires avant la date limite de remise des manifestations d’intérêt concurrentes mentionnée au point VIII du présent avis, à l’adresse électronique suivante : aot@vauban21.com
Le courriel envoyé devra impérativement contenir en objet la mention suivante : «2024/AMI/11/VAUBAN, manifestation d’intérêts concurrente, AOT Sellerie Marine».
VIII. Date limite de réception des manifestations d'intérêts concurrentes : le mardi 10 décembre 2024, 12 h 00, délai de rigueur.
IX. Date de publication du présent avis : le 20 novembre 2024.