Type d'avis : Autre
Type de marché : Autre
Date de publication : 24/04/2024
Référence : 73641935
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (24/04/2024)
SAS Vauban 21
AOT pour l'exploitation d'une activité de point relais connecté, sécurisé et autonome
AVIS D'APPEL À MANIFESTATION DINTÉRÊT CONCURRENTE
I. Identification de lorganisme qui attribue les AOT : SAS Vauban 21 - Port Vauban, avenue de Verdun, 06600 Antibes. Téléphone (+33) 04 92 91 60 00. Courriel : aot@vauban21.com
II. Objet du titre doccupation : convention portant sur lautorisation doccupation et dutilisation temporaire du domaine public pour lexploitation dun emplacement de 1,96 m2 localisé au pied de la Capitainerie du Gillet du Port Vauban (conformément au plan de situation joint en annexe 1) sur lequel devra être installée une armoire connectée et sécurisée aux fins de pouvoir exercer une activité de point relais de colis.
III. Caractéristiques principales :
1. Les installations portuaires mises à disposition pour les besoins de lactivité autorisée (zone de terre-plein) porte sur une surface de terre-plein dune superficie totale de 1,96 m2 localisée au pied de la Capitainerie du Gillet du Port Vauban, destinée à linstallation dune armoire connectée et sécurisée aux fins de pouvoir exercer une activité de point relais de colis.
Ces installations devront être conformes aux prescriptions du point 3 du présent article, et au plan de situation joint en annexe 1 du présent article.
2. Lactivité autorisée consiste en lexploitation dune activité de point relais autonome et sécurisé rendue possible par lutilisation dune solution de type armoire à casiers intelligents accessible 24h/24 et 7j/7.
Le candidat devra proposer une solution proposée à plusieurs commerçants/sites internet. Elle ne pourra pas être affiliée à une enseigne ou un e-commerçant unique (exemple solution non autorisée : Amazon Locker).
3. Les travaux daménagement des installations portuaires mises à disposition de loccupant, les investissements liés à la mise en place dune armoire point relais, ainsi que les coûts de maintenance, denlèvement ou déplacement de toute structure installée seront entièrement à la charge de loccupant et doivent être conformes aux prescriptions suivantes :
- le flocage de larmoire devra être de couleur blanche, faire lobjet dun accord de la SAS Vauban 21 et répondre aux exigences de la charte graphique du Port ;
- larmoire devra être posé sur une dalle en béton de type C25/30, dune épaisseur de 15 cm minimum. La dalle sera fournie et mise en place par la SAS Vauban 21 après une pré-visite technique obligatoire effectuée par un représentant qualifié du candidat ;
- aucun travaux de fondations, daffouillements ou dexhaussement ne pourra être effectué sans lautorisation de la SAS Vauban 21 ;
- les installations mises à disposition disposeront dune arrivée électrique :
- un câble 16A monophasé,
- un câble ethernet type RJ45 CAT6A ou CAT7.
- le candidat doit sengager à garantir une intervention sous un délai de 48 heures lors déventuelles pannes ou dysfonctionnements de larmoire point relais, et devra procéder aux réparations et remise en état sous un délai de 3 jours ouvrables.
4. Redevance : le titulaire devra verser une redevance à Vauban 21 en contrepartie du droit d'occuper et d'utiliser de façon privative des dépendances du domaine public portuaire. Cette redevance tient compte des avantages de toute nature qui leur sont procurés du fait de loccupation du domaine. Elle comprend :
- une part fixe calculée selon le barème tarifaire en vigueur (à titre indicatif, au 1er janvier 2024, le tarif annuel applicable est fixé à 0,48 euro HT/m2/jour occupé),
- une part variable : 1 % calculé sur le chiffre daffaires HT généré par le biais de lactivité objet de la présente procédure.
La convention à attribuer est non constitutive de droit réel et ne confère aucune prérogative de puissance publique à leur occupant. Elle poursuit prioritairement une valorisation optimale des installations portuaires dont Vauban 21 assure la gestion.
5. Durée de la convention : jusquau 1er juin 2027 (3 ans)
Il est prévu que la convention entre en vigueur à compter du 1er juin 2024 (date donnée à titre indicatif).
IV. Procédure : conformément à larticle L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, l'occupation étant autorisée à la suite dune manifestation dintérêt spontanée, la SAS Vauban 21 n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation de toute autre manifestation dintérêt concurrente.
Dans le cas de figure où une manifestation dintérêt concurrente serait portée à la connaissance de Vauban 21 dans les conditions mentionnées au présent avis, une procédure de mise en concurrence conforme à larticle L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques sera mise en oeuvre par Vauban 21.
V. Documents à fournir :
- une lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager lentreprise,
- explication détaillé du système de fonctionnement de larmoire point relais (par exemple la durée maximale pendant laquelle les colis sont stockées, ainsi que liste des prestataires pouvant bénéficier du service (exemple : Amazon, La Poste, Relais Colis etc...),
- un extrait de Kbis de moins de trois mois,
- descriptif de la solution et du flocage proposés,
- attestation dassurance responsabilité civile valide,
- pièce didentité du gérant ou représentant de lentreprise.
VI. Modalités des dépôts des manifestations dintérêt concurrentes : les candidats doivent impérativement adressées à la SAS Vauban 21 leurs manifestations dintérêts concurrentes au plus tard aux date et heure indiquées au point VIII du présent avis, à ladresse mail suivante : aot@vauban21.com avec une demande davis de réception.
Le courriel envoyé devra impérativement contenir en objet la mention suivante : «manifestation dintérêts concurrente - AOT armoire connectée point relais connecté, sécurisé et autonome».
Les manifestations parvenues après la date et lheure figurant au point VIII du présent avis seront refusées.
VII. Renseignements supplémentaires : pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions pratiques, administratives et tarifaires doccupation, les professionnels intéressés devront sadresser par écrit, au plus tard 3 jours calendaires avant la date limite de remise des manifestations dintérêt concurrentes mentionnée au point VIII du présent avis, à ladresse électronique suivante : aot@vauban21.com
Le courriel envoyé devra impérativement contenir en objet la mention suivante : «manifestation dintérêts concurrente - AOT armoire connectée point relais connecté, sécurisé et autonome».
VIII. Date limite de réception des manifestations dintérêts concurrentes : le 3 mai 2024, 12 h 00, délai de rigueur.
IX. Date de publication du présent avis : le 19 avril 2024.
Annexe 1 : plan de situation.