Exploitation économique exclusive du Bastion Saint-Jaume situé au Port Vauban dans le cadre de l'exercice d'une activité de commercialisation de l'espace en vue de la réception et de l'organisation d'évènements

Antibes
Exploitation économique exclusive du Bastion Saint-Jaume situé au Port Vauban dans le cadre de l'exercice d'une activité de commercialisation de l'espace en vue de la réception et de l'organisation d'évènements
Avis d'appel à manifestation d'intérêt concurrente
I. Identification de l'organisme qui attribue les AOT : SAS Vauban 21, Port Vauban, avenue de Verdun, 06600 Antibes. Téléphone (+33) 04 92 91 60 00.
Courriel : aot@vauban21.com
II. Objet du titre d'occupation : convention portant sur l’autorisation d’occupation et d’utilisation temporaire du domaine public pour l’exploitation économique exclusive du Bastion Saint-Jaume situé au Port Vauban (conformément au plan de situation joint en Annexe 1) dans le cadre de l’exercice d’une activité de commercialisation de l’espace en vue de la réception et de l’organisation d’évènements.
III. Caractéristiques principales :
1. Les installations portuaires mises à disposition pour les besoins de l’activité autorisée portent sur les surfaces du Bastion Saint-Jaume décrites ci-dessous :
Désignation, localisation (coordonnées GPS), surface m2 :
- Bastion (totalité), 43.584821, 7.129876, 4 315 m2,
- Bastion partie basse, 43.584821, 7.129876, 2 974 m2,
- Terrasse Bastion avec Nomade, 43.584860, 7.130643, 1 134 m2,
- Terrasse Bastion Nord, 43.585119, 7.130060, 207 m2.
2. L’activité autorisée porte sur la poursuite et du développement de l’activité de commercialisation du Bastion Saint-Jaume, limitée strictement à des activités évènementielles. Le candidat sélectionné sera le seul autorisé à réaliser ladite activité.
L’attributaire sera titulaire en son nom de l’autorisation d’occupation nécessaire pour l’organisation d’évènements sur le domaine public du Port Vauban. Il devra en particulier assurer la promotion du site, la gestion des demandes, l’accueil des évènements, ainsi que l’organisation matérielle et logistique des manifestations accueillies au sein du Bastion.
L’exploitant devra exercer son activité dans le respect de la législation en vigueur. Il devra également veiller à appliquer et à informer ses clients de la réglementation applicable et des conditions d’occupation au Port Vauban.
Le Port Vauban est certifié Port Propre et Port Actif en Biodiversité. La CCI Nice Côte d’Azur, actionnaire majoritaire de la SAS Vauban 21, gestionnaire du port, est également détentrice du label Engagé RSE – niveau Confirmé (AFNOR Certification).
En conséquence, la politique environnementale et RSE du candidat doit être conforme aux engagements du Groupe CCI Nice Côte d’Azur.
La détention par le candidat d’une certification pertinente en la matière, telle qu’une certification AFNOR ISO 20121 relative à l’activité événementielle, constitue un atout.
L’activité devra être exercée en coordination avec le Service évènementiel du port.
Sont autorisés :
- les évènements professionnels ou institutionnels (évènements d’entreprise, opérations de communication, soirées concept) ;
- les évènements privés correspondant à la typologie suivante :
- dîner assis,
- cocktail ou verre de convivialité,
- anniversaire sans musique forte,
- réunion familiale ou associative,
- cérémonie de souvenir ou commémoration/hommage.
Chaque projet devra être présenté par l’exploitant et validé par la SAS Vauban 21.
Celle-ci statuera au cas par cas sur chaque demande d’évènement. Son choix sera motivé et notifié par écrit à l’exploitant. La Société gestionnaire se réserve la faculté discrétionnaire de refuser tout évènement étranger à la vocation portuaire ou incompatible avec l’intérêt du domaine public portuaire, ses engagements environnementaux et RSE, l’ordre public, la sécurité des usagers ou les bonnes moeurs.
Le Titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité en cas de refus du projet.
L’organisation d’événements est autorisée sous réserve du strict respect des règles de tranquillité et des prescriptions de l’étude sonore qui sera annexée à la Convention délivrée.
L’exploitant s’engage à veiller à ce que l’ensemble de l’événement se déroule sans perturbation sonore susceptible de gêner les autres usagers, occupants ou voisinages du site. Toute animation à caractère dansant ou musical est strictement interdite. L’organisateur s’engage à veiller au respect strict des jauges maximales autorisées pour chaque espace et à la conformité avec les normes de sécurité et d’accessibilité en vigueur.
Dans ce cadre, la SAS Vauban 21 pourra :
- contrôler à tout moment le respect des conditions sonores,
- demander une réduction immédiate du volume,
- mettre fin à l’événement en cas de non-respect persistant.
Le candidat devra prendre en compte l’ensemble des usagers et occupants de la zone (plaisanciers, piétons, exploitants du bar éphémère/des pavillons nord et sud/du café de l’Echauguette) dans le cadre de la poursuite de son activité.
Le concessionnaire du Port Vauban conservera la possibilité d’organiser sur la totalité du Bastion Saint-Jaume, sans devoir passer par l’intermédiaire du Titulaire :
- des évènements à destination du personnel et/ou des plaisanciers du port ;
- des évènements sollicités par un actionnaire de la SAS Vauban 21, concessionnaire du Port Vauban ;
- des évènements soutenus par la ville d’Antibes et la SAS Vauban 21, pouvant avoir un caractère institutionnel, tels que les Voiles d’Antibes, les Ultim, les régates de la Société des régates d’Antibes,… ;
- les évènements pour lesquels le Titulaire est défaillant, soit parce qu’il n’a pas répondu à une sollicitation sans raison valable, soit parce qu’il s’est trouvé dans l’impossibilité d’y donner suite en raison de contraintes extérieures et indépendantes de sa volonté.
3. Le candidat devra garantir une transparence complète sur les tarifs qu’il pratique, notamment en communiquant l’ensemble des prix appliqués aux prestations proposées ainsi que toute évolution tarifaire.
4. Les travaux d’aménagement des installations portuaires mises à disposition de l’occupant sont entièrement à sa charge et doivent être conformes aux prescriptions suivantes :
- aucuns travaux de fondation, d’affouillement ou d’exhaussement ne pourront être effectués ;
- les installations mises à disposition disposeront d’une arrivée électrique : les branchements devront être raccordés dans le respect des normes en vigueur, de façon provisoire et discrète ;
- le Titulaire s’interdit d’installer une extension, même provisoire, à l’extérieur du Bastion Saint-Jaume, ainsi que tout dépôt quel qu’il soit autour du lieu.
5. L’occupant devra assurer la remise en état des lieux mis à sa disposition avant remise à la SAS Vauban 21.
6. La convention à attribuer est non constitutive de droit réel et ne confère aucune prérogative de puissance publique à son occupant. Elle poursuit prioritairement une valorisation optimale des installations portuaires dont Vauban 21 assure la gestion.
7. Redevance : le Titulaire devra verser une redevance à Vauban 21 en contrepartie du droit d'occuper et d'utiliser de façon privative des dépendances du domaine public portuaire. Cette redevance tient compte des avantages de toute nature qui lui sont procurés du fait de l’occupation du domaine. Elle est composée uniquement d’une part fixe et d’une part variable.
7.1. Redevance fixe :
La redevance fixe sera calculée sur la base du barème tarifaire en vigueur révisé annuellement. Toute demande de réservation validée par la SAS Vauban 21 donnera lieu à facturation.
Étant précisé qu’une redevance minimum de 5 966,40 euros TTC sera facturée la première année correspondante à l’organisation d’un évènement d’une journée sur la totalité du Bastion en basse saison.
En cas de renouvellement de la Convention à l’échéance annuelle, le montant de la redevance fixe minimum facturée annuellement sera renégociée en fonction de la rentabilité de l’activité, objet de la Convention. Cette renégociation interviendra à chaque renouvellement.
À titre indicatif, au 1er janvier 2026, la part fixe annuelle est établie sur la base des tarifs en vigueur visés ci-dessous :
Basse saison du 1er novembre au 30 avril :
Mise à disposition d'espaces, tarifs HT, tarifs TTC, unités :
- Bastion partie basse dont alvéoles (3 200 m2) : 3 140 euros HT, 3 768 euros TTC, /jour.
- Bastion partie basse et haute (4 540 m2) : 4 971,67 euros HT, 5 966,40 euros TTC, /jour.
- Bastion partie haute (1 340 m2) : 2 093,34 euros HT, 2 511,60 euros TTC, /jour.
Haute saison du 1er mai au 31 otobre :
Mise à disposition d'espaces, tarifs HT, tarifs TTC, unités :
- Bastion partie basse dont alvéoles (3 200 m2) : 3 838,13 euros HT, 4 605,60 euros TTC, /jour.
- Bastion partie basse et haute (4 540 m2) : 5 843,55 euros HT, 7 012,80 euros TTC, /jour.
- Bastion partie haute (1 340 m2) : 2 616,67 euros HT, 3 140,40 euros TTC, /jour.
En fonction des abonnements parking sollicités par le Titulaire, ce dernier devra s’acquitter du tarif en vigueur pour chacun de ces abonnements. Le nombre d’accès sera déterminé par la Convention.
7.2. Redevance variable sur chiffre d’affaires :
La partie variable de la redevance due dès le premier euro des produits HT (soit du chiffre d’affaires brut ou CA HT) de toutes les activités objet de la présente autorisation est fixée à 0 % la première année.
En cas de renouvellement du contrat, le taux de la redevance variable sera renégocié en fonction de la rentabilité de l’activité, objet de la Convention. Cette renégociation interviendra à chaque renouvellement.
8. Durée de la convention : un (1) an, renouvelable trois (3) fois dans la limite de quatre (4) ans.
Il est prévu que la convention entre en vigueur à compter de sa signature par les parties.
En cas de renouvellement de la Convention à son échéance, les termes financiers du partenariat seront renégociés par les parties.
IV. Procédure :
Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général de la Propriété des personnes publiques, l'occupation étant autorisée à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, la SAS Vauban 21 n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
Dans le cas de figure où une manifestation d’intérêt concurrente serait portée à la connaissance de la SAS Vauban 21 dans les conditions mentionnées au présent avis, une procédure de mise en concurrence conforme à l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques sera mise en oeuvre par Vauban 21.
V. Documents à fournir :
- une lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l’entreprise ;
- un extrait K-bis de moins de trois mois ;
- des qualifications et expériences professionnelles ;
- une attestation d’assurance responsabilité civile valide ;
- la pièce d’identité du gérant ou représentant de l’entreprise ;
- un dossier offre comprenant la description du service proposé, des moyens de communication, matériels et humains mis à disposition de l’activité visée par les présentes ;
- une description précise de la politique tarifaire.
VI. Modalités des dépôts des manifestations d'intérêt concurrentes :
Les candidats doivent impérativement adresser à la SAS Vauban 21 leur manifestation d’intérêts concurrente au plus tard aux date et heure indiquées au point VIII du présent avis, à l’adresse mail suivante : aot@vauban21.com avec une demande d’avis de réception.
Le courriel envoyé devra impérativement contenir en objet la mention suivante : «2026/AMI/1/VAUBAN - Manifestation d’intérêts concurrente - AOT ACTIVITE DE COMMERCIALISATION DU BASTION SAINT-JAUME EN VUE DE LA RECEPTION ET DE L’ORGANISATION D’EVENEMENTS».
Les manifestations parvenues après la date et l’heure figurant au point VIII du présent avis seront refusées.
VII. Renseignements supplémentaires :
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions pratiques, administratives et tarifaires d’occupation, les professionnels intéressés devront s’adresser par écrit, au plus tard 3 jours calendaires avant la date limite de remise des manifestations d’intérêts concurrentes mentionnée au point VIII du présent avis, à l’adresse électronique suivante : aot@vauban21.com
Le courriel envoyé devra impérativement contenir en objet la mention suivante : «2026/AMI/1/VAUBAN - Manifestation d’intérêts concurrente - AOT ACTIVITE DE COMMERCIALISATION DU BASTION SAINT-JAUME EN VUE DE LA RECEPTION ET DE L’ORGANISATION D’EVENEMENTS».
VIII. Date limite de réception des manifestations d'intérêts concurrents : le vendredi 27 février 2026, 12 h 00, délai de rigueur.
IX. Date de publication du présent avis : le 9 février 2026.