LA FOURNITURE T LA LIVRAISON DE FOURNITURE DE BUREAU ET DE MATERIELS SCOLAIRES

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Commune d'Anse Bertrand (971)

Adresse électronique: marchespublics@mairieansebertrand.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: LA FOURNITURE T LA LIVRAISON DE FOURNITURE DE BUREAU ET DE MATERIELS SCOLAIRES

Description: LA FOURNITURE T LA LIVRAISON DE FOURNITURE DE BUREAU ET DE MATERIELS SCOLAIRES

Identifiant de la procédure: e9ec6749-2582-43fe-b5ac-ab47fb08341f

Identifiant interne: 2025ABSM002-006

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure: ENONCE DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires

Nomenclature supplémentaire (cpv): 39162110 Fournitures scolaires, 39162100 Matériel pédagogique, 30197630 Papier d'impression

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: HOTEL DE VILLE RUE CHEIKH ANTA DIOP

Ville: ANSE-BERTRAND

Code postal: 97121

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:

Faillite:

Corruption:

Concordat:

Participation à une organisation criminelle:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:

Fraude:

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:

Insolvabilité:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:

Biens administrés par un liquidateur:

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:

Motifs d’exclusion purement nationaux:

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:

Coupable d’une faute professionnelle grave:

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:

Paiement des cotisations de sécurité sociale:

État de cessation d’activités:

Paiement d’impôts et taxes:

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Fournitures de bureau ou accessoires

Description: FAMILLE DE PRODUITE CONCERNES : BLOCS ETCAHIER, ECRITURES ET STYLO, POST-IT, CLASSEMENT ET ARCHIVAGES, ETC

Identifiant interne: 2025ABSM002

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: HOTEL DE VILLE RUE CHEIKH ANTA DIOP

Ville: ANSE-BERTRAND

Code postal: 97121

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description: RENOUVELLEMENT PREVU EN 2029

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: ENONCE DANS LES DOCUMNETS DE LA CONSULTATION

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: ENONCE DANS LES DOCUMENTS DE CONSULTATION

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: ENONCE DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION

Critère:

Type: Qualité

Description: ENONCE DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: ENONCE DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Autorisée

Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: ENONCE DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION

Date limite de réception des offres: 23/04/2025 10:00:00 (UTC-4)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Commune d'Anse Bertrand (971)

Organisation chargée des procédures de recours: Commune d'Anse Bertrand (971)

Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Basse Terre Stade Félix Eboué - Quartier d’Orléans, Allée Maurice Michaux 97109 Basse-Terre Tél : 0590 81 45 38 Télécopie : 0590 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr EURL: http://ww.ta-basse-terre@juradm.fr

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune d'Anse Bertrand (971)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune d'Anse Bertrand (971)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune d'Anse Bertrand (971)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Anse Bertrand (971)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune d'Anse Bertrand (971)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune d'Anse Bertrand (971)

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Anse Bertrand (971)

Organisation qui traite les offres: Commune d'Anse Bertrand (971)

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Fournitures scolaires

Description: FAMILLE DE PRODUITE CONCERNES : CAHIERS ECRITURE, CRAIES, COLLES, CHEMISE, ETC

Identifiant interne: 2025ABSM00

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires