1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Annemasse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des fontaines de la ville
Description: La présente consultation concerne le renouvellement du marché d'entretien des fontaines de la ville. Le prestataire devra garantir le bon fonctionnement des 8 sites détaillés dans le CCTP. Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d'environ 12 mois à compter de sa notification jusqu'au 31/03/2026 et pourra être reconduit de façon expresse 3 fois maximum. Le montant maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 60 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: a43dc9f1-30dc-43cb-90af-17be6cc3da7d
Identifiant interne: 25VOI01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La signature électronique des offres n'est pas exigée. Une visite des sites est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : - Une visite des sites sera organisée le mardi 28 janvier 2025 à partir de 14 H - Une visite des sites sera organisée le mardi 4 février 2025 à partir de 14 H Lieu de rendez-vous : Place de l'Hôtel de Ville - 74100 Annemasse
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Entretien des fontaines de la ville
Description: La présente consultation concerne le renouvellement du marché d'entretien des fontaines de la ville. Le prestataire devra garantir le bon fonctionnement des 8 sites détaillés dans le CCTP. Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d'environ 12 mois à compter de sa notification jusqu'au 31/03/2026 et pourra être reconduit de façon expresse 3 fois maximum. Le montant maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 60 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1584373
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc d'environ 48 mois soit, jusqu'au 31/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/02/2025 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 933A1F07-BFCB-A9D6-B35C430FE9CFF60B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Annemasse
Numéro d’enregistrement: 1164
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Annemasse
Code postal: 74107
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Dupessey Christian
Téléphone: 0450950700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 933A1F2A-E4DD-FE35-73683D6AD2D2305A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e4506b5-b53c-4b8c-b87a-c3f810603d67 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 17:36:20 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 42323-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
