A proximité de Annemasse 74107 Haute Savoie
Acheteur : Ville d'Annemasse
Hôtel de Ville BP 530
74107 ANNEMASSE
Tel : 0450950700
3 Lots
Lot 1
Déchets des marchés alimentaires
Lot 2
Déchets des espaces verts
Lot 3
Déchets industriels banals (DIB)
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures.

Collecte et transports de divers déchets de la ville d'Annemasse

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/02/2025
JOUE - 78055-2025
78055-2025 - Résultats
France – Services de collecte des ordures – Collecte et transports de divers déchets de la ville d'Annemasse
OJ S 25/2025 05/02/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille d'Annemasse
Adresse électroniquecommande.publique@annemasse.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCollecte et transports de divers déchets de la ville d'Annemasse
DescriptionCollecte et transports de divers déchets de la ville d'Annemasse
Identifiant de la procédure72a457ef-21d3-4639-b02f-b38f15ba1ee8
Identifiant interne24 AEP 06
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesConditions d'attribution : - Lot n°1 : Montant issu du Bpu/Dqe (montant ayant servi à la comparaison des offres) : 4 372,00 euro(s) Ht - Lot n°2 : Montant issu du Bpu/Dqe (montant ayant servi à la comparaison des offres) : 17 880,00 euro(s) Ht - Lot n°3 : Montant issu du Bpu/Dqe (montant ayant servi à la comparaison des offres) : 61 660,00 euro(s) Ht Pour rappel, le seuil maximum de cet accord-cadre est de 215 000,00 euro(s) Ht par période décomposé comme suit : - Lot n°1 : Seuil maximum de 50 000,00 euro(s) Ht par période - Lot n°2 : Seuil maximum de 25 000,00 euro(s) Ht par période - Lot n°3 : Seuil maximum de 140 000,00 euro(s) Ht par période
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDéchets des marchés alimentaires
DescriptionDéchets des marchés alimentaires
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/02/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciL'accord-cadre pourra être reconduit de façon expresse par périodes de 1 an, 3 fois maximum, soit une fin maximum le 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)50

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
TitreDéchets des espaces verts
DescriptionDéchets des espaces verts
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/02/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciL'accord-cadre pourra être reconduit de façon expresse par périodes de 1 an, 3 fois maximum, soit une fin maximum le 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)50

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
TitreDéchets industriels banals (DIB)
DescriptionDéchets industriels banals (DIB)
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/02/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciL'accord-cadre pourra être reconduit de façon expresse par périodes de 1 an, 3 fois maximum, soit une fin maximum le 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)50

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis860 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSARL DURR RECYCLAGE
Offre
Identifiant de l’offreSARL DURR RECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre4 372,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24aep06
TitreCollecte et transports de divers déchets de la ville d'Annemasse
Date de conclusion du marché03/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSARL DURR RECYCLAGE
Offre
Identifiant de l’offreSARL DURR RECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre17 880,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24aep06
TitreCollecte et transports de divers déchets de la ville d'Annemasse
Date de conclusion du marché03/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSARL DURR RECYCLAGE
Offre
Identifiant de l’offreSARL DURR RECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre61 660,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24aep06
TitreCollecte et transports de divers déchets de la ville d'Annemasse
Date de conclusion du marché03/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement2C3E278A-E011-0158-DCC551399EC2C091
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille d'Annemasse
Numéro d’enregistrement1164
Adresse postaleHôtel de Ville  
VilleAnnemasse
Code postal74107
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactDupessey Christian
Adresse électroniquecommande.publique@annemasse.fr
Téléphone0450950700
Adresse internethttp://www.annemasse.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement2C3E27E1-FE11-B743-FD54E89BB297851A
Adresse postale2 Place de Verdun  
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielSARL DURR RECYCLAGE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1552036-1-1-1
Adresse postale94 Impasse Des Trembles  
VillePerrignier
Code postal74550
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Adresse électroniquecommercial.durrrecyclage@gmail.com
Téléphone0450720650
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielSARL DURR RECYCLAGE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1552036-1-2-1
Adresse postale94 Impasse Des Trembles  
VillePerrignier
Code postal74550
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Adresse électroniquecommercial.durrrecyclage@gmail.com
Téléphone0450720650
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officielSARL DURR RECYCLAGE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1552036-1-3-1
Adresse postale94 Impasse Des Trembles  
VillePerrignier
Code postal74550
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Adresse électroniquecommercial.durrrecyclage@gmail.com
Téléphone0450720650
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8c2c9cca-9963-4060-a636-4ce3323cdd8d  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis04/02/2025 14:49:48 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis78055-2025
Numéro de publication au JO S25/2025
Date de publication05/02/2025