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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de commandes ville Annemasse, Ambilly, Gaillard, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand, Annemasse-Les Voirons Agglomération et Pôle Métropolitain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Études, maintenance et travaux de signalisation tricolore
Description: La présente consultation concerne les études, la maintenance et les travaux de signalisation tricolore des communes de l'agglomération annemassienne. Ce marché est un accord-cadre qui sera exécuté au moyen de bons de commande conclu pour une période initiale allant du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois maximum. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, ira jusqu'au 31/12/2030. Le montant maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 400 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: dfe1718c-aafc-4603-958b-e533a1b171f8
Identifiant interne: 26AEP03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316212 Installation de feux de circulation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316212 Installation de feux de circulation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Études, maintenance et travaux de signalisation tricolore
Description: La présente consultation concerne les études, la maintenance et les travaux de signalisation tricolore des communes de l'agglomération annemassienne. Ce marché est un accord-cadre qui sera exécuté au moyen de bons de commande conclu pour une période initiale allant du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois maximum. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, ira jusqu'au 31/12/2030. Le montant maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 400 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: T-PF-1880072
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316212 Installation de feux de circulation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316212 Installation de feux de circulation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'ensemble des communes de l'agglomération annemassienne
Ville: Annemasse
Code postal: 74100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/11/2026 12:15:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D8ED7B13-DD27-A1E1-5DEE7833D192586A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupement de commandes ville Annemasse, Ambilly, Gaillard, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand, Annemasse-Les Voirons Agglomération et Pôle Métropolitain
Numéro d’enregistrement: 61385
Ville: Annemasse Cedex
Code postal: 74107
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Représentant du coordonnateur : Gabriel Doublet
Téléphone: 0450950700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: D8ED7B58-C554-C4EA-18BD56AB2774CDF5
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: D8ED7B69-A467-54F6-55EA8A40BDDD4167
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f5f818c3-a3b2-4845-946c-c60dffd8e1d6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 12:10:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 684822-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026
