Avis de marché - Avis n° 25-36965 du 02/04/2025
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-36965
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Annecy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006340200016
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25AS-CP-0806-M
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 485467922
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Certificat de détention d'une carte professionnelle relative à l'activité de transports de fonds et de valeurs, attestant du respect des conditions mentionnées à l'article L.612-20 du code de la sécurité intérieure Références sur des services spécifiés : Une liste de 3 références de nature comparable au projet demandé en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date ainsi que les entreprises
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique des prestations : 50% Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRANSPORT ET COMPTAGE DE FONDS POUR LA VILLE D'ANNECY
Code CPV principal - Descripteur principal : 60100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet le transport en régime intérieur, d'envois de fonds et de valeurs, conformément aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur. Le titulaire se charge, sous sa responsabilité, et dans le cadre de sa police d'assurance, d'effectuer pour le compte du service de Gestion du Domaine Public de la Ville d'Annecy : - Des prestations transports de fonds et de valeurs - Des prestations de comptage des recettes Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique L'accord-cadre est conclu dans la limite des montants minimum et maximum fixés pour la durée du marché. L'exécution du marché sera ordonnée par l'émission de bons de commandes du Pouvoir Adjudicateur, qui pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre
Lieu principal d'exécution du marché : Annecy 74000 - Annecy
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Reconduction : Le marché est reconduit tacitement, trois fois, pour une durée d'un an supplémentaire. La durée totale du marché ne peut donc pas dépasser les 4 ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025
