1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système de réservation et de gestion des accès aux véhicules de la collectivité d'ANNECY
Description: Le présent marché a pour objet : - Le déploiement et la maintenance d'un système de réservation des véhicules de la flotte de la ville d'Annecy - L'acquisition, le déploiement et la maintenance d'un système d'armoire à clés pour simplifier l'accès aux véhicules de la flotte de la ville d'Annecy en pool
Identifiant de la procédure: fcb59c18-ec9d-401b-af76-e5cc77386e0f
Identifiant interne: 25FF-CP-0812-O
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché mixte passé avec une partie forfaitaire et une partie en accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec maximum passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Système de réservation et de gestion des accès aux véhicules de la collectivité d'ANNECY
Description: Le présent marché a pour objet : - Le déploiement et la maintenance d'un système de réservation des véhicules de la flotte de la ville d'Annecy - L'acquisition, le déploiement et la maintenance d'un système d'armoire à clés pour simplifier l'accès aux véhicules de la flotte de la ville d'Annecy en pool
Identifiant interne: F-PF-1619138
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La date de démarrage indiquée est indicative. La durée du marché comprend : o Une partie forfaitaire dont les délais d'exécution prescris pour l'exécution de chacune des prestations sont mentionnés à l'article 9.4 du Cctp. o Une partie à bons de commande qui démarre à compter de la date de la Mom, pour 12 mois. Le marché est ensuite renouvelable 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois à compter de la date de Mom. En cas de non reconduction, la Personne Publique en informe le titulaire au moins 3 mois avant la date anniversaire de Mom de la solution, par voie électronique ou par lettre recommandée avec Ar
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de mise en oeuvre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le coût global
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AA36DDA0-FEEF-1927-F3F733C6AE715309
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'ANNECY
Numéro d’enregistrement: 526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville: Annecy
Code postal: 74011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0485467922
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: AA36DDBD-B58E-7B42-F55C9B44FFAB4661
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9486b594-4a7c-4a39-ae80-37352801e289 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 18:11:34 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 230147-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
