1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public global de performance pour la reconstruction de la piscine des Marquisats
Description: La présente consultation porte sur un marché global de performance dans le cadre de la construction d'une piscine, d'une surface de bâtiment d'environ 2 000 m², couplé à un bassin nordique olympique (8 lignes x 50m) et à un bassin ludique estival (d'environ 625m²). Les travaux comprennent également l'ensemble des prestations liées : plages minérales, plages végétales, cour de service, parvis… (voir descriptif au préprogramme synthétique). Le marché a pour objet la conception, la construction et la maintenance de la piscine. La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif telle que prévue par les dispositions des articles R.2161-24 à R.2161-31 du code de la commande publique. La procédure mise en oeuvre est de type restreinte. La durée du marché se décompose en deux périodes distinctes comprenant une période de conception-réalisation de la piscine se terminant à la réception des travaux et une période de maintenance du bâtiment. La période de conception-réalisation démarrera à compter de la notification du marché ou de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est Mars 2026 et la date de réception prévisionnelle des travaux est prévue en Mars 2028. Le démarrage de la période de maintenance sera notifié au titulaire du marché par un ordre de service ensuite de la réception du bâtiment. La durée de la période de maintenance est de 4 ans à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la prestation de maintenance
Identifiant de la procédure: cc220e03-1809-4dcc-9e37-e414926e0715
Identifiant interne: 25FT-CP-0777-T
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat devra a minima justifier des compétences suivantes : - Entreprise de construction (mandataire) ; - Architecte ; - Paysagiste ; - Bet Fluides humides (Cvc, plomberie) ; - Bet Fluides secs (Cfo, Cfa, Vdi, Ssi) ; - Bet Environnement et énergie ; - Bet Structure ; - Bet Vrd ; - Exploitant-Mainteneur technique Les candidatures seront évaluées au regard des cinq critères suivants : 1) La qualité et la pertinence des références proposées pour chaque compétence, hors compétences architecturales et paysagères (jugées aux critères suivants), appréciées en fonction de leurs similitudes avec les caractéristiques mentionnées au préprogramme synthétique et au contexte et à l'aide du tableau "Annexe 2 : Tableau des références par compétence" du dossier de consultation (Pièce C.3.2). Pondération : 35%. 2) La qualité architecturale des 3 références illustrées représentées sur l'annexe 3 (Pièce C.3.3). Ces références seront de nature à mettre en exergue la capacité à construire un bâtiment aquatique contemporain et qui s'insère dans son environnement et contexte particulier (urbain, paysager...). Nota : Ces références seront obligatoirement des références de l'architecte du groupement candidat. Si le groupement présente plusieurs architectes co-traitants, le groupement sera libre de présenter les références de l'un ou l'autre des architectes ou des deux. Pondération : 25% 3) La qualité des 2 références paysagères illustrées représentées sur l'annexe 3 (Pièce C.3.3). Ces références seront de nature à mettre en exergue la capacité à proposer un projet paysager cohérent et qui s'insère dans son environnement et contexte particulier (urbain, paysager...) Nota : Ces références seront obligatoirement des références du paysagiste du groupement candidat. Pondération : 10% 4) La cohérence de l'équipe proposée au regard du projet : Compétences proposées, moyens techniques et humains, organisation du groupement au regard du Tableau synoptique ou organigramme de l'organisation du groupement (Pièce C1.3) ainsi que du tableau "Annexe 1 : Tableau de présentation de l'équipe et de ses compétences" (Pièce C3.1) et des informations demandées en compléments (pièces C3.5). Pondération : 20% 5) La capacité financière des cotraitants appréciée au regard du chiffre d'affaires global. Pondération : 10% Le nombre de candidats qui sera sélectionné à participer au dialogue est fixé à trois (3). Le pouvoir adjudicateur se prononcera après un avis du jury conformément à l'article R. 2371-7 du Code de la commande publique. Le marché comportant des prestations de conception et la présente consultation prévoyant la remise de prestations au sens de l'article R. 2171-19 du code de la commande publique, une prime d'un montant de 200 000,00 euro(s) Ht sera allouée à chaque participant au dialogue qui aura suivi l'ensemble du processus de la procédure de dialogue compétitif, depuis les études jusqu'à la décision d'attribution du marché. La prime pourra toutefois être supprimée ou réduite si l'offre est inacceptable, inappropriée ou irrégulière, sur décision du Pouvoir adjudicateur après propositions formulées par le jury. Conformément à l'article R. 2161-31 du Code de la commande publique, la rémunération du titulaire du marché tient compte de la prime qui lui a été éventuellement versée pour sa participation à la procédure
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché public global de performance pour la reconstruction de la piscine des Marquisats
Description: La présente consultation porte sur un marché global de performance dans le cadre de la construction d'une piscine, d'une surface de bâtiment d'environ 2 000 m², couplé à un bassin nordique olympique (8 lignes x 50m) et à un bassin ludique estival (d'environ 625m²). Les travaux comprennent également l'ensemble des prestations liées : plages minérales, plages végétales, cour de service, parvis… (voir descriptif au préprogramme synthétique). Le marché a pour objet la conception, la construction et la maintenance de la piscine. La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif telle que prévue par les dispositions des articles R.2161-24 à R.2161-31 du code de la commande publique. La procédure mise en oeuvre est de type restreinte. La durée du marché se décompose en deux périodes distinctes comprenant une période de conception-réalisation de la piscine se terminant à la réception des travaux et une période de maintenance du bâtiment. La période de conception-réalisation démarrera à compter de la notification du marché ou de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est Mars 2026 et la date de réception prévisionnelle des travaux est prévue en Mars 2028. Le démarrage de la période de maintenance sera notifié au titulaire du marché par un ordre de service ensuite de la réception du bâtiment. La durée de la période de maintenance est de 4 ans à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la prestation de maintenance
Identifiant interne: T-PF-1589616
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) C1 - Lettre candidature : C1.1 : La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) : pour les groupements, cette lettre devra être présentée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; C1.2 : Pouvoirs et déclarations sur l'honneur : Au titre de la situation juridique, pour chacune des entreprises, groupées ou non : - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire ces pouvoirs et, s'il y a lieu, le mandataire du groupement devra produire les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement pour la signature de l'acte d'engagement ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique (cocher la case grise de la rubrique F1 du Dc1). Les candidats peuvent utiliser le document unique de marché européen électronique (Dume) en lieu et place du Dc1 et du Dc2. Dans ce cas, les parties Ii (informations concernant l'opérateur économique), Iii (motifs d'exclusion), Iv (critères de sélection) du formulaire Dume sont à renseigner obligatoirement. C1.3 : Tableau synoptique ou Organigramme de l'organisation du groupement Les candidats sont tenus de renseigner dans le cadre d'un Tableau synoptique ou Organigramme de l'organisation du groupement les compétences de chacun des membres du groupement correspondant aux mentions de la rubrique E du Dc1 (format pdf A3 paysage - 1 page)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: C2 - Capacité économique et financière : C2.1 : Une déclaration du candidat (imprimé Dc2) concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; C2.2 : Assurances : Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents et notamment une assurance environnementale
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: C3 - Capacité technique : C3.1 : Tableau de présentation de l'équipe et de ses compétences, correspondant à l'annexe 1 du présent règlement de consultation, dument complété par les candidats. C3.2 : Annexe n°2 Tableau des références par compétence : Dument renseigné avec trois (3) références détaillées pour des opérations similaires selon le formalisme imposé, pour chaque compétence apportée par les membres du groupement. Ce tableau devra être fourni aux formats Pdf et Xls. Les trois (3) références présentées devront dater de moins de 5 ans pour les travaux et de moins de 3 ans pour les prestations de service. Toutefois, et afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans et prestations de services de plus de 3 ans seront pris en compte. Les références présentées devront être des projets réalisés ou en cours de travaux de préférence, sinon en projet retenu et en cours d'étude, le cas échéant. Les concours perdus, ou projets en conception réalisation perdus ne constituent pas une référence. Seules les informations portées au tableau de présentation avec formalisme imposé seront prises en compte pour l'analyse des candidatures. C3.3 : Annexe n°3 Diaporama des références architecturales et paysagères : Dument renseigné par les candidats, présentant une sélection : - de trois (3) références imagées construites par le membre du groupement ayant la compétence architecturale et dont l'objet est cohérent avec l'objet de la présente consultation et les exigences du préprogramme (en termes de typologie, de coût d'opération, de type de marché et d'architecture). - de deux (2) références imagées réalisées par le membre du groupement ayant la compétence paysagère et dont l'objet est cohérent avec l'objet de la présente consultation et les exigences du préprogramme (en termes d'aménagement extérieur, de contexte urbain, de type de marché). Les trois (3) références présentées devront dater de moins de 3 ans. Toutefois, et afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des références de plus de 3 ans seront pris en compte. C3.4 : Justification de la qualité d'architecte : Pour le candidat ou le(s) membre(s) du groupement ayant la compétence « Architecte », une copie du document attestant que le(s) architectes ont la capacité d'exercer en France (Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes ou document équivalent pour les candidats étrangers) ; C3.5 : Compléments Pour chacune des entreprises : - L'indication des Cv et titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités architecturale, paysagère et fonctionnelle du projet
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de performances du projet
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique du projet
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pourcentage des prestations réalisées par des Pme
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de l'opération
Pondération (points, valeur exacte): 32
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 977584D2-EB0A-0A88-D2646E82DC5A6626
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'ANNECY
Numéro d’enregistrement: 526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville: Annecy
Code postal: 74011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0485467922
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 977584F8-ED4A-4297-2B47F462DE0C79E2
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a6fed38b-b3a5-4f5e-b09d-30abb03619fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 18:11:14 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 63512-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
