1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant "La Souris Verte"
Description: La délégation de service public est passée dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales et des articles R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique. Les rapports entre le délégataire et la Ville d'Annecy seront régis par un contrat de Concession de service public, tel que défini par les articles L. 1121-1 du Code de la commande publique et L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. La forme de la délégation retenue par le délégant est celle de l'affermage. Le délégataire aura pour mission d'assurer I'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation d'une crèche dans les conditions définies dans le contrat d'affermage de la délégation. La Commune met à disposition du délégataire les locaux et équipements définis dans le contrat d'affermage. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans soit du 4 juillet 2025 au 31 août 2029 inclus. L'ensemble des locaux et équipements est mis à la disposition du délégataire moyennant le paiement d'une redevance annuelle. La valeur estimée est calculée conformément aux dispositions aux articles R. 3121-1 à R. 3121-4 du code de la commande publique, prend en compte la totalité du chiffre d'affaires estimé sur une période d'exploitation de 4 ans et 58 jours, sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation
Identifiant de la procédure: 5533163f-784b-4124-bd17-7ba54d3cd827
Identifiant interne: 24AS-CP-0748-O
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue de la Frasse
Ville: Annecy Le Vieux
Code postal: 74940
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 178 655,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy. Le marché a été signé le 23/04/2025. Le contrat de délégation de service public commence le 4 juillet 2025 et se termine le 31 août 2029 inclus
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de service public pour la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant "La Souris Verte"
Description: La délégation de service public est passée dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales et des articles R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique. Les rapports entre le délégataire et la Ville d'Annecy seront régis par un contrat de Concession de service public, tel que défini par les articles L. 1121-1 du Code de la commande publique et L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. La forme de la délégation retenue par le délégant est celle de l'affermage. Le délégataire aura pour mission d'assurer I'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation d'une crèche dans les conditions définies dans le contrat d'affermage de la délégation. La Commune met à disposition du délégataire les locaux et équipements définis dans le contrat d'affermage. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans soit du 4 juillet 2025 au 31 août 2029 inclus. L'ensemble des locaux et équipements est mis à la disposition du délégataire moyennant le paiement d'une redevance annuelle. La valeur estimée est calculée conformément aux dispositions aux articles R. 3121-1 à R. 3121-4 du code de la commande publique, prend en compte la totalité du chiffre d'affaires estimé sur une période d'exploitation de 4 ans et 58 jours, sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation
Identifiant interne: S-PF-1536990
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue de la Frasse
Ville: Annecy Le Vieux
Code postal: 74940
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/07/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 334 381,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEA ET LEO
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 334 381,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Dsp_lsv
Titre: Délégation de service public pour la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant "La Souris Verte"
Date de conclusion du marché: 24/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ACFEA486-A9F6-1D75-2CB1EDF8B647BA0C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'ANNECY
Numéro d’enregistrement: 526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville: Annecy
Code postal: 74011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0485467922
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction de la Commande Publique
Numéro d’enregistrement: 1804604
Adresse postale: 27 rue de la Paix
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Service Population
Téléphone: 0485467937
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: ACFEA4C4-E285-1FE7-C67FE7395E018A31
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LEA ET LEO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1536990-1-0-1
Adresse postale: 7 Pl De L Europe
Ville: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 09 71 043 043
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd538f30-ce1f-401f-976a-d38c3aa972e6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 12:32:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 345915-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
