Avis de marché - Avis n° 25-62277 du 03/06/2025
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-62277
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'ANNECY
Correspondant : Monsieur le Maire
Adresse : Esplanade de l'Hôtel-de-Ville, B.P. 2305 74011 Annecy
Coordonnées :
Téléphone : 0485467922
Courriel : marchespublics@annecy.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.annecy.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la sécurisation d'accès au clocher d'Annecy-le-Vieux
Lieu d'exécution : 24 place Gabriel Fauré - Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation vise à l'attribution d'une mission de maîtrise d'oeuvre, telle que définie par les articles R2431-24 et suivants du code de la commande publique. La consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1, de R2123-1 à R2123- 8 du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il n'est pas prévu d'allotissement. L'opération comporte une seule tranche ferme. Le contenu des éléments de mission est défini à l'article 3 du CCAP : DIAG-AVP-PRO-ACT-EXE-DET-OPC-AOR
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
19 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement selon ressources propres à la collectivité, Paiement sous 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les groupements momentanés d'entrepreneurs sont admis. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- MONTANT DE LA REMUNERATION : 50%
- VALEUR TECHNIQUE : 40%
- DECOMPOSITION DES TEMPS D'INTERVENTION : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25AS-CP-0835-F
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 place de Verdun 38000 GRENOBLE Tél : 0476429000Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr Les stipulations du présent cahier des charges concernent un marché de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée contenues dans le code de la commande publique (livre IV). L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie infrastructure et consiste en une opération de réhabilitation de bâtiment classé patrimoine de France, inscription à l'ordre des architectes du patrimoine obligatoire. Des visites obligatoires du site seront organisées. Cette visite est obligatoire pour présenter une offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Annecy
Adresse :Mairie d'Annecy, B.P. 2305 74011 Annecy
Coordonnées :
Courriel : marchespublics@annecy.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2025
