1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des auvents du Parc des Sports
Description: La présente consultation vise à l'attribution d'une mission de maîtrise d'oeuvre, telle que définie par les articles R 2431-1 à 3 du Code de la commande publique. Elle est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R 2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique. La mission confiée au maître d'oeuvre comprend les éléments suivants : - Etudes de diagnostic (DIAG) - Etudes d'avant-projet (AVP) - Etudes de projet (PRO) - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) - Etudes d'exécution (EXE) - Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) - Assistance lors des opérations de réception et la garantie de parfait achèvement (AOR)
Identifiant de la procédure: 4c9ee3cb-be19-41a9-824a-d0d10298d420
Identifiant interne: 25FS-CP-0804-R
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Rue Baron Pierre de Coubertin
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire pour présenter une offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. A l'issue de la visite, un bon de présence sera remis aux candidats qu'ils devront obligatoirement joindre à leur offre. Cette visite pilotée par un membre de la Direction Construction et Patrimoine Bâti se fera uniquement sur rendez-vous. Veuillez prendre rendez-vous au préalable auprès de M. Stéphan Martinot par mail : stephan.martinot@annecy.fr ou par téléphone : 06 65 12 25 98. Le lieu de rendez-vous est fixé au : Parc des Sports, 74000 Annecy. Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit « Correspondre avec l'acheteur » de la consultation considérée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des auvents du Parc des Sports
Description: La présente consultation vise à l'attribution d'une mission de maîtrise d'oeuvre, telle que définie par les articles R 2431-1 à 3 du Code de la commande publique. Elle est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R 2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique. La mission confiée au maître d'oeuvre comprend les éléments suivants : - Etudes de diagnostic (DIAG) - Etudes d'avant-projet (AVP) - Etudes de projet (PRO) - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) - Etudes d'exécution (EXE) - Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) - Assistance lors des opérations de réception et la garantie de parfait achèvement (AOR)
Identifiant interne: S-PF-1619019
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Rue Baron Pierre de Coubertin
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/07/2025
Date de fin de durée: 01/10/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Une liste de 3 références récentes significatives en rénovation d'ouvrages similaires (3 pages format A3 recto maximum), réalisés par le candidat ou un (des) membre(s) du groupement si tel est le cas, illustrés et commentés avec indications précises : des caractéristiques de l'opération ; de son coût ; des missions confiées au candidat. -Les qualifications suivantes : - Architecture - Bet Structure - Economiste De La Construction - Pathologie Des Betons - Securite Du Travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Montant de la rémunération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Annecy
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4186F53B-9438-7B21-F673F4352416840E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'ANNECY
Numéro d’enregistrement: 526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville: Annecy
Code postal: 74011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0485467922
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 4186F557-BDE3-1CCF-8AE3C73ECA6C25A2
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 253924d2-a7d7-4350-ade5-6b05fab2c873 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 18:29:28 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 191770-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
