1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE D'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA CREATION DE LA VOIE DE RACCORDEMENT ENTRE LA RD1201 ET LE SECTEUR DE BRANCHY A SEYNOD
Description: La présente consultation vise à l'attribution d'une mission de maîtrise d'oeuvre telle que définie par l'article L. 2431-1 du code de la commande publique, pour l'aménagement d'une nouvelle voie de liaison de la RD1201 au Chemin de Branchy sur la commune déléguée de Seynod
Identifiant de la procédure: 0eb32364-19ec-493f-972c-37af27a3a898
Identifiant interne: 2024H07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Annecy
Code postal 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est un marché ordinaire conclu à prix forfaitaires définitifs pour les prestations à exécuter tels que définis au Ccap, programme fonctionnel et sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire - Dpgf. La mission confiée au maître d'oeuvre est constituée des éléments de missions suivants, définis aux articles R2431-1, R2431-28 à R. 2431-31 du code de la commande publique : Analyse du Pro/Dce, Act, Visa, Det, Opc, Aor. La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 6 724 000,00 euro(s) Ht. Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement, soit 12 mois après la fin du dernier marché de travaux de l'opération ou après la prolongation de ce délai lors de la levée de la dernière réserve
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSION DE MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA CREATION DE LA VOIE DE RACCORDEMENT ENTRE LA RD1201 ET LE SECTEUR DE BRANCHY A SEYNOD
Description: La présente consultation vise à l'attribution d'une mission de maîtrise d'oeuvre telle que définie par l'article L. 2431-1 du code de la commande publique, pour l'aménagement d'une nouvelle voie de liaison de la RD1201 au Chemin de Branchy sur la commune déléguée de Seynod
Identifiant interne: S-PF-1500384
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références récentes (sur les trois dernières années), concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.). L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. Les certificats de qualification professionnelle ou équivalent : Qualification Opqibi - 0702 - Etude Paysagère. Qualification Opqibi - 0704 - Etude des bassins versants et des écosystèmes aquatiques. Qualification Opqibi - 1102 - Terrassements complexes. Qualification Opqibi - 1104 - étude de voiries complexes. A défaut des qualifications Opqibi, il est demandé au candidat de présenter 2 références récentes sur des opérations de maîtrise d'oeuvre justifiant des capacités et moyens sur chaque thématique suivante : - Etude paysagère d'infrastructures en milieu naturel - Etude hydraulique et mise en oeuvre de traitement des eaux pluviales avant rejet en milieu naturel sensible - Terrassements complexes avec pré chargement et soutènements, en présence de réseaux sensibles (canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé ou hydrocarbures…) - Voiries linéaires en site difficile, relief, environnement naturel comprenant terrassements, assainissement, petits ouvrages d'art et chaussée. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément lui permettant de justifier de ses capacités techniques et professionnelles
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Annecy
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Annecy
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE D'ANNECY
Numéro d’enregistrement: 20006340200016
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0485467922
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville d'Annecy
Numéro d’enregistrement: 1746219
Ville: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0485467922
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 443739
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e307b0e-f0a6-46a8-81f7-1abbe2dccb85 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 16:22:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 427075-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024
