1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de granulés de bois (pellets) pour chaudières
Description: Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par la Personne Publique au fur et à mesure des besoins, dans la limite des montants annuels suivants : Mini 20 000 euros HT / Maxi 80 000 euros HT par an
Identifiant de la procédure: ad7d66b1-0671-4bc5-8c7d-b166172fddf8
Identifiant interne: 25FF-CP-0822-D
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03410000 Bois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03410000 Bois
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne Publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période par lettre recommandée avec accusé de réception, pour trois (3) périodes d'un an. Les montants annuels sont les suivants : Mini 20 000 euros Ht / Maxi 80 000 euros Ht par an
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de granulés de bois (pellets) pour chaudières
Description: Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par la Personne Publique au fur et à mesure des besoins, dans la limite des montants annuels suivants : Mini 20 000 euros HT / Maxi 80 000 euros HT par an
Identifiant interne: F-PF-1632325
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03410000 Bois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03410000 Bois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Reconduction tacite sauf décision contraire de la Personne Publique adressée au minimum 3 mois avant l'expiration de chaque période par Rar
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des livraisons spécifiées : Liste de références récentes concernant des fournitures similaires ou tout autre élément de nature à justifier des capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché Outils, usines ou équipements techniques : Moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules,...) et humains dont la société dispose
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025 13:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Annecy
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Annecy
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B0FA2549-ACE8-64B2-5D8407DBC967640B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'ANNECY
Numéro d’enregistrement: 526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville: Annecy
Code postal: 74011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0485467922
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie d'Annecy
Numéro d’enregistrement: B0FA256B-CF6A-CD91-8EDE6BD134B53255
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Adeline ROBERT
Téléphone: 0485467932
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: B0FA257B-B170-5EEF-40DB15597C475DB5
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d813cd83-ccb3-4041-84e1-41e81784b8c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 17:10:20 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 300436-2025
Numéro de publication au JO S: 90/2025
Date de publication: 12/05/2025
