1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de denrées alimentaires à haute performance environnementale et en matière de développement des approvisionnements directs des produits issus de l'agriculture : abondance
Description: La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre mono-attributaire, donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: e769b592-c7c4-4a3f-8b5c-1fede1ec408b
Identifiant interne: 24FF-CP-0732-D
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15540000 Fromages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15540000 Fromages
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une dégustation obligatoire est prévue au mois de mars. Les échantillons seront à livrer les 13, 14 ou 17 mars 2024 à la cuisine centrale d'Annecy - 105 avenue de France 74000 Annecy entre 07h et 11h30. Pour la quantité à livrer, veuillez prendre contact avec Madame Claire Doublier, gestionnaire marchés alimentation et matériel de conditionnement - claire.doublier@annecy.fr ; 04 85 46 77 73. Les échantillons devront être étiquetés conformément aux exigences du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) avec les informations supplémentaires suivantes : - La mention : « échantillon pour l'appel d'offre en cours » - La désignation du lot pour lequel il candidate : « Lot n°X » Une indemnité forfaitaire de 21 euro(s) Ttc sera accordée à chaque candidat ayant présenté l'ensemble des échantillons, sur demande et présentation d'une facture par le candidat. Le défaut de présentation des échantillons rendra l'offre irrégulière. Les modalités de livraisons sont précisées ci-dessus. Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit « Correspondre avec l'acheteur » de la consultation considérée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera adressée sur la plate-forme au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Abondance AOP biologique
Description: Le lot 9, objet du présent marché, fait suite à la consultation BOAMP n°24-101298 et JOUE 539181-2024. Le lot 9 a été déclaré infructueux faute d'offres reçues et est relancé en procédure d'appel d'offre ouvert suite à la modification du montant maximum du marché
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15540000 Fromages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15540000 Fromages
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références récentes concernant l'exécution de prestations similaires, mentionnant le nom et les coordonnées des clients, le montant et la date de réalisation des prestations
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière d'approvisionnements directs
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Annecy
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 66A0EF51-E167-5698-5C2EE3700C5E5DF6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'ANNECY
Numéro d’enregistrement: 526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville: Annecy
Code postal: 74011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0485467922
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 66A0EF76-F100-14AA-8F8F86A23C7AEE72
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 20eac710-3a38-4530-8f07-152e4cd6c3eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 17:20:40 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 96186-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
