1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces extérieurs du domaine du Grand Bois - commune déléguée de Seynod - Annecy Groupement de commandes
Description: Marché d'entretien espaces verts en lot unique, passé selon la procédure de passation en appel d'offres ouvert. Accord cadre à bon de commande avec les montants annuels HT suivant : Minimum 20 000 euro(s) HT et Maximum 60 000 euro(s) HT pour la ville d'Annecy Minimum 20 000 euro(s) HT et Maximum 65 000 euro(s) HT pour l'AFUL Le marché en passé en groupement de commande entre la ville d'Annecy (coordonnateur) et l'Aful, conformément aux dispositions des articles : L2113-6 à L2113-8 et R2332-15 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: b9a24bfd-0f41-44b7-bb7b-34c4635d903a
Identifiant interne: 24FS-CP-0681-J
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - Esplanade de l'Hôtel de Ville - 74000 Annecy dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence. Date de signature du marché le 01/08/2024. Ville D'Annecy : montant mini 20 000 euro(s) Ht / an - montant maxi 60 000 euro(s) Ht / an. L'Aful : montant mini 20 000 euro(s) Ht / an - montant maxi 65 000 euro(s) Ht / an
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Entretien des espaces extérieurs du domaine du Grand Bois - commune déléguée de Seynod - Annecy Groupement de commandes
Description: Marché d'entretien espaces verts en lot unique, passé selon la procédure de passation en appel d'offres ouvert. Accord cadre à bon de commande avec les montants annuels HT suivant : Minimum 20 000 euro(s) HT et Maximum 60 000 euro(s) HT pour la ville d'Annecy Minimum 20 000 euro(s) HT et Maximum 65 000 euro(s) HT pour l'AFUL Le marché en passé en groupement de commande entre la ville d'Annecy (coordonnateur) et l'Aful, conformément aux dispositions des articles : L2113-6 à L2113-8 et R2332-15 du Code de la commande publique
Identifiant interne: S-PF-1462052
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à partir de sa date de notification. Il est tacitement reconduit successivement, pour trois périodes d'un an, sauf décision contraire de la Personne Publique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALPES JARDINS PAYSAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: ALPES JARDINS PAYSAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024f05
Titre: Entretien des espaces extérieurs du domaine du Grand Bois - commune déléguée de Seynod - Annecy Groupement de commandes
Date de conclusion du marché: 22/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'ANNECY
Numéro d’enregistrement: 20006340200016
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0485467922
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 443739
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALPES JARDINS PAYSAGES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Vraisy
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France
Téléphone: 0450466029
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bc6f3281-aff3-41f4-bbbf-231ac1b2923d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2024 17:11:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 519105-2024
Numéro de publication au JO S: 168/2024
Date de publication: 29/08/2024
