See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un hôtel de Police Municipale avec un centre d'Hypervision pour la ville d'ANNECY
Description: Le présent règlement concerne le choix de TROIS concurrents admis à concourir en vue de la désignation d'un maître d'oeuvre pour les travaux d'aménagement d'un hôtel de police municipale avec un centre d'Hypervision. Le présent règlement concerne un concours restreint de MAITRISE D'oeUVRE, lancé conformément à l'article L 2172-1 du code de la commande publique et organisé selon les dispositions des articles R 2162-15 à R 2162.24. Le projet consiste en le réaménagement d'un bâtiment existant de 2 800 m² situé rue Loverchy à Annecy, récemment acquis par la ville, afin d'aménager un Centre de Supervision Urbain et d'y regrouper les services de la ville liés à la sécurité, à la mobilité et aux usages numériques. L'opération comprend : - La rénovation complète du bâtiment existant - La construction d'une extension d'environ 790 m² - L'aménagement des espaces extérieurs à l'échelle du tènement
Identifiant de la procédure: 2fbe1183-767c-4d74-a2be-613280800965
Identifiant interne: 25FS-CP-0900-F
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent règlement concerne un concours restreint de Maitrise D'Oeuvre, lancé conformément à l'article L 2172-1 du code de la commande publique et organisé selon les dispositions des articles R 2162-15 à R 2162.24. Déroulement général du concours en deux phases. Pour la première phase les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis à l'article 7.1 du règlement de la consultation. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, la Ville retient ensuite Trois participants. Pour la deuxième phase, les trois candidats sélectionnés remettent un dossier de projet de type «Esquisse» sur la base du programme fonctionnel. Ils disposeront d'un délai de 2 mois, pour concevoir une esquisse sur la base du programme. Le jury examine les dossiers présentés de manière anonyme sur la base des critères d'évaluation définis à l'article 8 du règlement de la consultation. L'acheteur choisit le candidat sélectionné au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément à l'article R 2122-6 du Code de la commande publique, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'oeuvre. Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit « Correspondre avec l'acheteur » de la consultation considérée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera adressée sur la plate-forme à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un hôtel de Police Municipale avec un centre d'Hypervision pour la ville d'ANNECY
Description: Le présent règlement concerne le choix de TROIS concurrents admis à concourir en vue de la désignation d'un maître d'oeuvre pour les travaux d'aménagement d'un hôtel de police municipale avec un centre d'Hypervision. Le présent règlement concerne un concours restreint de MAITRISE D'oeUVRE, lancé conformément à l'article L 2172-1 du code de la commande publique et organisé selon les dispositions des articles R 2162-15 à R 2162.24. Le projet consiste en le réaménagement d'un bâtiment existant de 2 800 m² situé rue Loverchy à Annecy, récemment acquis par la ville, afin d'aménager un Centre de Supervision Urbain et d'y regrouper les services de la ville liés à la sécurité, à la mobilité et aux usages numériques. L'opération comprend : - La rénovation complète du bâtiment existant - La construction d'une extension d'environ 790 m² - L'aménagement des espaces extérieurs à l'échelle du tènement
Identifiant interne: S-PF-1755567
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Les concurrents sélectionnés à participer à la phase 2, à jour de la remise des justificatifs prouvant qu'ils sont en règle au regard de leurs obligations fiscales et sociales dans le délai de 8 jours imposé, ayant remis des prestations conformes au règlement du concours pour cette seconde phase percevront une prime de : 50 000,00 euro(s) HT. Cette prime constituera une avance sur le forfait de rémunération de l'attributaire du marché
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 22/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Annecy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 90863891-0248-115C-293E033A4128D243
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'ANNECY
Numéro d’enregistrement: 526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville: Annecy
Code postal: 74011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0485467922
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie d'Annecy
Numéro d’enregistrement: 908638D5-9658-E882-8F17F6BFAD3D708B
Adresse postale: Mairie d'Annecy
Ville: Annecy
Code postal: 74011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0485467933
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 908638E6-B52B-0F90-D14A0384F2F1D205
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 055589a5-9b1e-491d-bc89-952fa2d35d3f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 17:45:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 842976-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
