1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TERACTEM
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour réponse à un appel d'offres et réalisation d'un programme immobilier multisites à GAILLARD (74)
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. - La constitution du dossier de réponse à appel d'offres pour l'opération d'aménagement urbain multisites « Les Feux-Follets - Libération » lancé par la Commune de Gaillard (tranche ferme). - Il comprend également, en tranches optionnelles en cas d'obtention de l'opération par TERACTEM, le dépôt des différents Permis de Construire, les missions PRO/DCE/ACT, ainsi que les missions VISA, DET et AOR (le détail figure au CCT). Le programme de la présente consultation porte sur le développement d'environ 20 000 m² de surface de plancher au total : -Sur le site « Les Feux Follets » - Construction de 210 à 250 logements neufs - Réalisation d'une Maison d'assistance maternelle (MAM) de 16 berceaux « livrée brut ». Compte tenu de sa configuration, ce site fera, en principe, l'objet de deux demandes de permis de construire distincts. Toutefois, si des considérations techniques, réglementaires ou opérationnelles venaient à justifier une simplification de la procédure, notamment par le dépôt d'un permis de construire unique englobant l'ensemble du périmètre concerné, cette solution pourra être retenue. -Le site « Libération » : - Construction de 40 à 50 logements neufs - Réalisation d'une crèche de 49 berceaux « livrée finie ». Ce site fera l'objet d'une demande de permis de construire. Le projet devra également respecter la règle des « trois tiers » du PLH Annemasse Agglo : 1/3 logement social, 1/3 logement abordable et 1/3 logement libre. Le projet devra en outre prévoir un nombre de places de stationnement conforme à la réglementation en vigueur, en lien avec la destination des bâtiments et les prescriptions d'urbanisme applicables au site. Les stationnements en sous-sol seront privilégiés pour les logements, tandis que des emplacements en aérien seront réservés aux visiteurs ainsi qu'aux besoins spécifiques des équipements tels que les crèches, MAM. Coût prévisionnel des travaux : 39 800 000.00 Euros HT Contenu de la mission : missions ESQ à AOR dont VISA + missions complémentaires. La présente consultation ne couvre pas : - Les opérations de dépollution et de déconstruction des éléments bâtis existants sur le site. Ces interventions, en raison de leur nature technique spécifique et des enjeux environnementaux et réglementaires associés, feront l'objet d'un marché distinct. - La mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), laquelle fera l'objet d'un marché distinct. La mobilisation des compétences VRD et paysage est sollicitée uniquement au titre de la tranche ferme afin de permettre la constitution du dossier de réponse à l'appel d'offres de la Commune de Gaillard. Ces compétences ne sont en revanche pas attendues pour la réalisation des tranches optionnelles et feront l'objet d'un marché distinct, dissocié du groupement initial. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en construction neuve. A ce stade, le programme correspond à celui communiqué par la Commune de Gaillard en phase candidature. Ce programme est fourni à titre prévisionnel. Il pourra faire l'objet d'ajustements ou de modifications ultérieures. La version définitive du programme, arrêtée par la Commune de Gaillard, sera communiquée à la maitrise d'oeuvre lors de la phase de remise des offres, et constituera le cadre de référence pour la formulation de l'offre et la poursuite du projet. Compte tenu des incertitudes actuelles liées au périmètre et à la complexité de l'opération, TERACTEM n'est pas en mesure, à ce stade, d'en apprécier pleinement l'étendue. En conséquence le contenu du marché pourra être réexaminé, conformément à l'application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du Code de la commande publique, en fonction des besoins effectivement constatés. La procédure de réexamen n'interrompt en aucun cas l'exécution des prestations
Identifiant de la procédure: f7c180c5-b48f-4918-a6db-771b0f0ee4b1
Identifiant interne: 20251952M01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Feux Follets (Secteur actuel de la copropriété) : 18 rue de la Paixfeux Follets (Secteur actuel des bâtiments publics) : 2 rue du Martinet Libération : 33 rue de la Libération
Ville: Gaillard
Code postal: 74240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Type de procédure : appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Critères d'attribution : les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Seule est autorisée la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation. L'ouverture des offres n'est pas publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour réponse à un appel d'offres et réalisation d'un programme immobilier multisites à GAILLARD (74)
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. - La constitution du dossier de réponse à appel d'offres pour l'opération d'aménagement urbain multisites « Les Feux-Follets - Libération » lancé par la Commune de Gaillard (tranche ferme). - Il comprend également, en tranches optionnelles en cas d'obtention de l'opération par TERACTEM, le dépôt des différents Permis de Construire, les missions PRO/DCE/ACT, ainsi que les missions VISA, DET et AOR (le détail figure au CCT). Le programme de la présente consultation porte sur le développement d'environ 20 000 m² de surface de plancher au total : -Sur le site « Les Feux Follets » - Construction de 210 à 250 logements neufs - Réalisation d'une Maison d'assistance maternelle (MAM) de 16 berceaux « livrée brut ». Compte tenu de sa configuration, ce site fera, en principe, l'objet de deux demandes de permis de construire distincts. Toutefois, si des considérations techniques, réglementaires ou opérationnelles venaient à justifier une simplification de la procédure, notamment par le dépôt d'un permis de construire unique englobant l'ensemble du périmètre concerné, cette solution pourra être retenue. -Le site « Libération » : - Construction de 40 à 50 logements neufs - Réalisation d'une crèche de 49 berceaux « livrée finie ». Ce site fera l'objet d'une demande de permis de construire. Le projet devra également respecter la règle des « trois tiers » du PLH Annemasse Agglo : 1/3 logement social, 1/3 logement abordable et 1/3 logement libre. Le projet devra en outre prévoir un nombre de places de stationnement conforme à la réglementation en vigueur, en lien avec la destination des bâtiments et les prescriptions d'urbanisme applicables au site. Les stationnements en sous-sol seront privilégiés pour les logements, tandis que des emplacements en aérien seront réservés aux visiteurs ainsi qu'aux besoins spécifiques des équipements tels que les crèches, MAM. Coût prévisionnel des travaux : 39 800 000.00 Euros HT Contenu de la mission : missions ESQ à AOR dont VISA + missions complémentaires. La présente consultation ne couvre pas : - Les opérations de dépollution et de déconstruction des éléments bâtis existants sur le site. Ces interventions, en raison de leur nature technique spécifique et des enjeux environnementaux et réglementaires associés, feront l'objet d'un marché distinct. - La mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), laquelle fera l'objet d'un marché distinct. La mobilisation des compétences VRD et paysage est sollicitée uniquement au titre de la tranche ferme afin de permettre la constitution du dossier de réponse à l'appel d'offres de la Commune de Gaillard. Ces compétences ne sont en revanche pas attendues pour la réalisation des tranches optionnelles et feront l'objet d'un marché distinct, dissocié du groupement initial. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en construction neuve. A ce stade, le programme correspond à celui communiqué par la Commune de Gaillard en phase candidature. Ce programme est fourni à titre prévisionnel. Il pourra faire l'objet d'ajustements ou de modifications ultérieures. La version définitive du programme, arrêtée par la Commune de Gaillard, sera communiquée à la maitrise d'oeuvre lors de la phase de remise des offres, et constituera le cadre de référence pour la formulation de l'offre et la poursuite du projet. Compte tenu des incertitudes actuelles liées au périmètre et à la complexité de l'opération, TERACTEM n'est pas en mesure, à ce stade, d'en apprécier pleinement l'étendue. En conséquence le contenu du marché pourra être réexaminé, conformément à l'application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du Code de la commande publique, en fonction des besoins effectivement constatés. La procédure de réexamen n'interrompt en aucun cas l'exécution des prestations
Identifiant interne: S-PF-1637185
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Feux Follets (Secteur actuel de la copropriété) : 18 rue de la Paixfeux Follets (Secteur actuel des bâtiments publics) : 2 rue du Martinet Libération : 33 rue de la Libération
Ville: Gaillard
Code postal: 74240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/06/2025
Date de fin de durée: 07/06/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de candidature figure au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte en application de l'article 3 al.1 de la loi n°77.2 du 03/01/1977
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, analysée à partir du mémoire technique ou de la méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>fonds propres et/ou emprunts
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E25D59FA-D37D-FD93-6533DB124B8C1F71
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TERACTEM
Numéro d’enregistrement: 64186
Adresse postale: 105 avenue de Genève
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74014
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: TERACTEM
Téléphone: 0450083100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: E25D5A17-DF8C-6CA0-95C139EA1BE8C9AD
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: E25D5A27-C254-A819-905FC28F512884B6
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 680366d2-47b1-4dac-a153-43e3c5ff0d82 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 18:16:29 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 266562-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
