Avis de marché - Avis n° 25-38604 du 04/04/2025
Département(s) de publication : 74, 38
Annonce n° 25-38604
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GRAND ANNECY
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 200066793
Ville : ANNECY
Code postal : 74000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74, 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 3285
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pauline JACQUET
Adresse mail du contact : P.jacquet@elegia-groupe.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : (1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) ; (2) Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité (DC2 ou équivalent) ; (3) Une déclaration sur l'honneur ; (4) Les attestations d'agréments nécessaires pour pratiquer l'assurance des risques, objet des présentes, en France et ce y compris en cas d'offre proposée en Libre Prestation de Services (L.P.S.).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Sauf exceptions justifiées, un document ou une attestation présentant sur les trois dernières années : o Le minimum de capital requis (MCR) et ratio de couverture MCR, o Le capital de solvabilité requis (SCR) et ratio de couverture SCR. - Et le rapport d'activité de la dernière assemblée générale ou à défaut le bilan + le compte de résultat sur les trois dernières années,
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une présentation de la liste des principaux contrats de nature comparable obtenus en TRC/DO en indiquant : - Le nom de l'assureur tenant des risques, - Le nom du maître d'ouvrage public, - Le nom et la nature exacte de l'opération de construction ainsi que la durée du chantier et son coût TTC, - Le montant du marché d'assurances TTC.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2025 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Prix : 50% - Etendue de la garantie : 30% - Gestion du contrat : 10 % - Gestion des sinistres : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assurance DO/TRC pour la restructuration et rénovation des locaux de l'Ecole Supérieure d'Art d'Annecy Alpes
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché d'assurance pour DO/TRC pour la restructuration et rénovation des locaux de l'Ecole Supérieure d'Art d'Annecy Alpes
Lieu principal d'exécution du marché : 52 rue des Marquisats, 74000 ANNECY
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025
