1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIBRA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de transport réguliers de voyageurs pour le compte de la Société Intercommunale des Bus de la Région Annécienne (« la SIBRA »), sur le ressort territorial de la CA du Grand Annecy
Description: Lignes Saisonnières "mobil'hiver" réseau SIBRA Lot N°1 : - Ligne G1 : Annecy Gare Routière - Plateau des Glières - Ligne G2 : Chef lieu Fillière - Plateau des Glières Lot N°2 : - Ligne S6 : Saint Felix - Le Semnoz Lot N°3 : - Ligne S1 : Vignières Annecy - Le Semnoz - Ligne S2 : gare Annecy - Le Semnoz
Identifiant de la procédure: 992a5513-2f25-48ee-8917-5a42dd006951
Identifiant interne: 2024-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Annecy 51 rue Sommeiller Bp 2321 74011 Annecy Cedex Tél : 04 50 10 17 00 accueil-annecy@justice.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire d'Annecy 51 rue Sommeiller Bp 2321 74011 Annecy Cedex Tél : 04 50 10 17 00 accueil-annecy@justice.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2 lignes saisonnières sur le secteur de Thorens - Glières (G1 et G2)
Description: - Ligne G1 : Annecy Gare Routière - Plateau des Glières - Ligne G2 : Chef Lieu Fillières - Plateau des Glières
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/12/2024
Date de fin de durée: 23/03/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - G1 : 3 cars de 13 mètres, 59 places minimum ; - G2 : 2 Minibus 9 places, Ptac <3.5t ;
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ; - Si le candidat ne fournit pas de Dc1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. - La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - un extrait de K-bis datant de moins de 3 mois, ou document équivalent, et le cas échéant, un pouvoir du représentant habilité à engager le candidat - La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) ou document équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet du marché(transport public routier de voyageurs et transport scolaire) pour les trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. - Une attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur plublic routier de personnes
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: prix de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Annecy
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Annecy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIBRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Annecy
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 1 ligne saisonnière sur le secteur de Pays d'Alby - Le Semnoz (S6)
Description: - Ligne S6 : Saint Felix - Le Semnoz
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/12/2024
Date de fin de durée: 23/03/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - S6 : 1 minicar 22 places
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ; - Si le candidat ne fournit pas de Dc1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. - La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - un extrait de K-bis datant de moins de 3 mois, ou document équivalent, et le cas échéant, un pouvoir du représentant habilité à engager le candidat - La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) ou document équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet du marché(transport public routier de voyageurs et transport scolaire) pour les trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. - Une attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur plublic routier de personnes
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: prix de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Annecy
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Annecy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIBRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Annecy
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 2 lignes saisonnières sur le secteur de Annecy - Le Semnoz (S1 & S2)
Description: - Ligne S1 : Vignieres Annecy - Le Semnoz - Ligne S2 : GR Annecy - Le Semnoz
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/12/2024
Date de fin de durée: 23/03/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - S1 : 2 cars de 13 mètres, 55 places minimum ; - S2 : 2 cars de 13 mètres, 55 places minimum
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ; - Si le candidat ne fournit pas de Dc1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. - La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - un extrait de K-bis datant de moins de 3 mois, ou document équivalent, et le cas échéant, un pouvoir du représentant habilité à engager le candidat - La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) ou document équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet du marché(transport public routier de voyageurs et transport scolaire) pour les trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. - Une attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur plublic routier de personnes
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: prix de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Annecy
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Annecy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIBRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Annecy
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 04AF5DBC-C9A0-44C5-8E9C3738FC496339
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SIBRA
Numéro d’enregistrement: 12781
Adresse postale: 66, chemin de la Prairie Bp 99
Ville: Annecy
Code postal: 74003
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Le Directeur
Téléphone: 0450100404
Télécopieur: 0450100419
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIBRA
Numéro d’enregistrement: 04AF5DEF-F361-BE08-71EB9E14BD73907A
Adresse postale: 66 Chemin De La Prairie
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: MARIE-PIERRE DELEAN
Téléphone: 0456410242
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Annecy
Numéro d’enregistrement: 04AF5E17-99F9-8EA4-8D67CA1E9FB0E4B3
Adresse postale: 51 rue Sommeiller Bp 2321
Ville: Annecy
Code postal: 74011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450101700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Annecy
Numéro d’enregistrement: 04AF5E37-C897-D907-4974696C55382415
Adresse postale: 51 rue Sommeiller Bp 2321
Ville: Annecy
Code postal: 74011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450101700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 360cf792-aeea-4153-9048-5e5f348ef9fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 14:05:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 606352-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
