1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIBRA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché porte sur l'exécution de services de transport saisonniers de personnes, sur les lignes F1 et F2, pour le compte de la SIBRA
Description: Le présent marché n'est pas alloti. Il porte sur l'exploitation des lignes Saisonnières "Mobil'été" du réseau SIBRA suivantes : - Ligne F1 : Talloires Centre / Montmin Mairie - Ligne F2 : Talloires Centre / Planfait
Identifiant de la procédure: 311ac5cb-6850-4797-85f5-690f9f297626
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 87 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69 433 Lyon Cedex 03
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Le présent marché porte sur l'exécution de services de transport saisonniers de personnes, sur les lignes F1 et F2, pour le compte de la SIBRA
Description: Le présent marché n'est pas alloti. Il porte sur l'exploitation des lignes Saisonnières "Mobil'été" du réseau SIBRA suivantes : - Ligne F1 : Talloires Centre / Montmin Mairie - Ligne F2 : Talloires Centre / Planfait
Identifiant interne: S-PF-1789189
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/08/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 87 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/04/2026 10:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Annecy
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Annecy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Annecy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 447CF895-FB98-14BA-C09130477E996635
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SIBRA
Numéro d’enregistrement: 12781
Adresse postale: 66, chemin de la Prairie Bp 99
Ville: Annecy
Code postal: 74003
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Le Directeur
Téléphone: 0450100404
Télécopieur: 0450100419
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Annecy
Numéro d’enregistrement: 447CF8B5-F2F5-076F-156469ED11F57FBC
Adresse postale: 51 rue Sommeiller Bp 2321
Ville: Annecy
Code postal: 74011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450101700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Annecy
Numéro d’enregistrement: 447CF8C5-C33F-4033-79825285C633F0A7
Adresse postale: 51 rue Sommeiller Bp 2321
Ville: Annecy
Code postal: 74011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450101700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4809084e-39f8-4c59-a1ae-0e9ec1cdac2c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2026 19:11:47 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 157883-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
