1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie départementale du train du Montenvers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance Ressources humaines pour la Régie départementale du train du Montenvers
Description: La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Lot n°1 Réalisation d'opérations RH et de droit social12 mois à compter de la notification du contrat, reconductibles 3 fois montant maximum annuel 90 000,00 euro(s) HT Lot n°2 : Réalisation de l'ensemble des procédures contractuelles liées à la vie d'un contrat de travail12 mois à compter de la notification du contrat, reconductibles 3 fois montant maximum annuel 50 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 5e64cd56-3851-44e1-8c40-45f8de5fa4f5
Identifiant interne: 2024R004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 1 av d'Albigny
Ville Annecy
Code postal 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'opérations RH et de droit social
Description: Mission 1- Réalisation de l'ensemble des opérations de gestion RH et de droit social permettant la reprise effective des personnels au 1er novembre 2024 Cette mission a pour objectifs de garantir : - la parfaite exécution des opérations de gestion administrative, RH et de droit social de reprise des personnels de droit privé, directement affecté au service public et actuellement salarié du concessionnaire, en les confiant au Titulaire. La reprise doit être effective au 1er novembre 2024 et en conformité avec la réglementation en vigueur, les conditions spécifiques de la CCN applicables, ainsi que les accords d'entreprise transposables ; - la réalisation de toutes les formalités et opérations liées à l'embauche de nouveaux salariés. Mission 2- L'élaboration de l'ensemble des fiches de paie, des déclarations sociales auprès des organismes et prestataires obligatoires et facultatifs et des obligations réglementaires afférentes. Cette mission a pour objectifs de confier au titulaire, l'élaboration des fiches de paie et de l'ensemble des formalités et déclarations sociales afférentes, afin de garantir l'application de la réglementation en vigueur, des conditions spécifiques de la CCN, ainsi que des accords d'entreprise et individuels. L'effectif de droit privé concerné par le service sera de l'ordre de 70 à 80 personnes, sachant qu'à ce jour, il est composé de 35 permanents et de 30 saisonniers récurrents. Le nombre de saisonniers varient en fonction des saisons et des intersaisons. Seul le Directeur de la régie dispose d'un contrat de droit public
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 av d'Albigny
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : Le contrat est reconduit de manière expresse. L'acheteur notifie la décision de reconduire ou non le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : Le contrat est reconduit de manière expresse. L'acheteur notifie la décision de reconduire ou non le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Mission 1 - Sur la base des éléments et données d'entrée établies dans le cadre des analyses et études d'ores et déjà en cours de réalisation pour l'établissement de simulations d'éléments de rémunération et dans le cadre de l'application des articles L1224-1 et L1224-2 du Code du travail, le prestataire prend en charge de manière opérationnelle : - La rédaction, jusqu'à leur version finale, de l'ensemble des contrats de travail et autres documents contractuels individuels et collectifs, pour les personnels permanents et saisonniers, - L'ensemble des formalités de déclaration préalable, d'inscription et d'adhésion aux différents organismes et prestataires sociaux (obligatoires et facultatifs), pour la Régie en tant qu'employeur et pour les salariés repris ou nouvellement embauchés. - L'établissement des fiches de poste existantes ou à créer ; - La reprise et la mise à jour des protocoles de temps de travail ; - L'élaboration du document d'évaluation des risques professionnels, - La mise en place d'un Comité Social et Economique et transposition du périmètre existant, incluant notamment les activités sociales et culturelles ; - Les opérations administratives liées au recrutement : o des saisonniers, afin de garantir la bonne application de la réglementation en vigueur dans le cadre de la priorité de réembauchage et de reconduction des contrats saisonniers ; o de tout autre salarié, sur un poste jugé nécessaire pour le bon fonctionnement du service. - Le recensement de l'ensemble des éventuelles dettes et créances sociales induites par la fin du contrat de concession, entre la Régie, le concessionnaire sortant, les salariés et les organismes et partenaires sociaux. Mission 2 - Le titulaire est en charge : - D'établir l'ensemble des bulletins de salaire de droit privé, ainsi que celui du Directeur, de droit public ; - De préparer et d'effectuer toutes les formalités réglementaires et déclarations sociales (mensuelles, trimestrielles et annuelles) auprès des organismes et prestataires sociaux ; - De gérer et mettre à jour le registre unique du personnel ; - De préparer et transmettre les éléments et les justificatifs induits par les opérations de paie, afin de permettre leur traitement administratif (notamment pour réaliser le règlement des paies auprès des salariés) et comptable ; - De gérer et de suivre les avantages en nature octroyés aux salariés ; - De procéder l'édition et acheminement individualisé des fiches de paie au personnel ; - D'assurer la reprise des données issues du logiciel - De suivre les relations avec les organismes de prévoyance et d'assurance maladie retenus pour assurer la couverture prévoyance-santé des salariés de la régie
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Annecy
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réalisation de l'ensemble des procédures contractuelles liées à la vie d'un contrat de travail
Description: La réalisation de l'ensemble des procédures contractuelles liées à la vie des contrats de travail (des formalités d'embauche jusqu'aux formalités de sortie) Cette mission a pour objectifs de confier au titulaire l'ensemble des procédures contractuelles et la gestion administrative et réglementaire liées à la vie des contrat de travail (des formalités d'embauche jusqu'aux formalités de sortie), dans le respect de la réglementation en vigueur, des conditions spécifiques de la CCN, ainsi que des accords d'entreprise et individuels
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 av d'Albigny
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : Le contrat est reconduit de manière expresse. L'acheteur notifie la décision de reconduire ou non le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : Le contrat est reconduit de manière expresse. L'acheteur notifie la décision de reconduire ou non le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le prestataire est notamment en charge : - De l'élaboration et de la gestion des contrats de travail et des avenants, ainsi que tous les aspects de la vie du contrat ; - Déclarations préalables et inscriptions aux différents organismes obligatoires et facultatifs - De la gestion et suivi administratif des absences : arrêts maladie, accidents du travail et autres absences, réalisation des formalités afférentes ; Régie du Train du Montenvers - Cctp Assistance Rh Page 8 sur 8 - De la gestion administrative des formations (évaluation des besoins en compétences, élaboration de plans de formation, dossiers d'inscriptions, pilotage des actions de formation, suivi d'indicateurs, …) ; - De l'organisation des visites médicales et de la médecine du travail, - De la gestion des fins de contrat (déclarations, états divers, procédures de licenciement)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Annecy
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Régie départementale du train du Montenvers
Numéro d’enregistrement: 92773305500010
Adresse postale: Hôtel du département 1 avenue d'Albigny
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Pays: France
Point de contact: SADDIER Martial
Téléphone: 0450334150
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 118999
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12d4e517-0374-4637-8278-d51e02c9226b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 09:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 430233-2024
Numéro de publication au JO S: 138/2024
Date de publication: 17/07/2024
