1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HYDROSTADIUM SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché pour les travaux GC et vantellerie du projet de remplacement des groupes d'Arthaz (74)
Description: Marché pour les travaux GC et vantellerie du projet de remplacement des groupes d'Arthaz (74)
Identifiant de la procédure: 833ea87b-e6c2-4543-84a0-7c283a1fb2b9
Identifiant interne: AVIS008294
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et suivantes du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre). Hydrostadium se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262310 Travaux de mise en œuvre de béton armé, 45262700 Travaux de transformation de bâtiments, 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton, 45111100 Travaux de démolition, 42131143 Vannes de maîtrise des crues, 45213316 Travaux d'installation de passerelles, 45223100 Assemblage de structures en métal, 45223110 Installation de structures en métal, 44212400 Palplanches
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N°AVIS008294 74 ARTHAZ Lot GC VANTELLERIE tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. En cas de groupement solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire: l'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par HSM, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.1.2) et les capacités techniques et professionnelles (III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le soumissionnaire est invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail Achats EDF : https://pha2.edf.com/page.aspx/fr/bpm/process_manage/8294?edfbpmtype=avis/bpm/process_manage/8294
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 74 ARTHAZ - LOT GC VANTELLERIE
Description: • Préparation des accès rive droite et maintien en état pendant toute la durée du chantier ; • Installations générales et base vie pour tous les lots ; • Les moyens de manutentions ; • Etudes spécifiques au présent lot ; • En rive gauche : o Remise en état et entretien de la piste d’accès ; o Modification de la serrurerie et vantellerie de la passe à poissons ; o Préparation de l’électrification de la vanne passe à poissons ; • En rive droite : o Préparation des accès à la prise d'eau, à la galerie, à l’usine ; o Mise hors d’eau du chantier (palplanches, blocs béton, merlon) ; o Dépose d’une grande partie des équipements (prise d'eau, usine) ; o Rénovation totale de la prise d'eau (génie-civil, vantellerie : vanne en rivière, plans de grilles et dégrilleur, serrurerie) ; o Démolition partielle du génie-civil pour intégrer les nouveaux groupes (sciage, grignotage, reprise en sous œuvre pour ouvertures, etc.) ; o Génie-civil de scellement des nouveaux groupes ; o Génie-civil divers pour modifier le local contrôle-commande, le poste HTA, les accès (porte et portail) à l’usine ; o Second œuvre divers (WC, peinture huisserie, etc.) ; o Travaux de réseau dans l’usine et dans la cour (eaux usées et électricité) ; Les principaux objectifs et contraintes du Marché sont les suivantes : • le phasage et la coordination avec les travaux suivants : o Pré nettoyage par le Groupement d'Usines ; o Remplacement Groupes turbine ; o Travaux IEG/CC ; o Programmation de l’automate. La coordination sera notamment très forte avec les travaux de remplacement de turbine et de contrôle commande IEG • les contraintes de manutention et accès aux zones de travaux ; • les travaux de démolition dans un batiment existant ; • les risques de crue ; • les contraintes environnementales réglementaires ; • l’opération est programmée in situ entre juin 2025 et mai 2026. Les caractéristiques principales des équipements sont les suivantes : • Vantellerie : o Vanne en rivière de 5 x 4 à double pelle ; o Plan de grilles à barreaux horizontaux de 18 x 4.5 m ; o Dégrilleur mobile associé ; o Génie-civil associé à cette vantellerie ; • Serrurerie : o Caillebotis de 100 m² ; garde-corps de 120 ml ; o Passerelle treillis de 40 ml, drome de 12 ml, en Prestations Supplémentaires Eventuelles. • Génie-civil : o Lié à la vantellerie / serrurerie ; béton : 160 m3 ; o Lié à la pose des groupes : démolition : 100 à 200 m3 ; béton : 100 à 250 m3 ; o Lié aux travaux IEG/CC Cette liste est non exhaustive. Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation.
Identifiant interne: BPM008296
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262310 Travaux de mise en œuvre de béton armé, 45111100 Travaux de démolition, 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton, 42131143 Vannes de maîtrise des crues, 45223100 Assemblage de structures en métal, 45223110 Installation de structures en métal, 45213316 Travaux d'installation de passerelles, 44212400 Palplanches
Options:
Description des options: o Mise en place d’une passerelle piétonne de franchissement du barrage ; o Mise en place d’une potence pour grapiner des branches ; o Mise en place d’une drome. o Renforcement du radier amont des grilles et vanne en rivière.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation(s) à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du Commerce ou de la profession;
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1°) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; 2°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent disposer de leurs propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang. 3°) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. 4°) La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent notamment disposer d'un bureau des méthodes et doivent rédiger les procédures d'intervention et d'essais. 5 °) Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures. 6°) Taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante : Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de 12 mois. Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra / prendront en charge ce marché. Pour rappel, le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents notamment sur les domaines suivants : • Calculs et dimensionnements des ouvrages génie civil en respectant les Eurocodes en vigueur à la date de base des conditions économiques du contrat, • Calculs et dimensionnements des batardeaux de chantier, • Calculs et dimensionnements d’équipements de vantellerie : vanne charpentée, grilles, dégrilleur, • Fourniture et installation d’équipement de serrurerie et d’équipements de vantellerie : vanne charpentée, grilles, dégrilleur, • Travaux subaquatiques, • Travaux de démolition, • Travaux de Génie Civil. Qualifications Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats devront posséder une qualification professionnelle reconnue. Le personnel intervenant ou une partie de celui-ci devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine génie civil, travaux spéciaux, travaux en hauteur, cordistes, travaux subaquatiques, travaux de serrureries, mécanique et des installations hydroélectriques (habilitations mécanique et électrique). Pour permettre de juger de sa capacité technique, le candidat devra justifier et fournir tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités pour chacun de ces domaines et d'une liste de références dans les domaines de productions hydroélectriques. Sécurité Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité : les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage. Environnement Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années. Le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 30/09/2024. Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA ; SCC ; MASE ; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des états-membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Motifs de sélection
Description: Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes : Le candidat devra fournir tous les éléments qui permettront de juger de sa capacité. Au maximum, 6 candidats seront présélectionnés sur le dossier de candidature. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation. Les candidatures seront appréciées au regard de critères de sélection suivants : La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous (chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5:excellent)) : • Le(s) bureau(x) d’étude du candidat devra(ont) apporter la preuve de son(leur) savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement des éléments suivants : o Génie civil (pondéré à 3), o Batardage similaire (pondéré à 1), o Ouvrages métalliques : vanne charpentée, passerelles (pondéré à 2), o Grilles et dégrilleurs (pondéré à 2), o Élaboration de dossiers complets composés de plans sous CAO et nomenclatures associées (pondéré à 1), • Fabrication en ateliers de pièces de vantellerie (pondéré à 2) • Travaux de : o Génie civil (pondéré à 3), o Démolition dans l’existant / reprise en sous-œuvre (pondéré à 2), o Batardage de chantier similaire (pondéré à 2), o Réhabilitation de bâtiment y-c second œuvre (pondéré à 2), o Serrureries (pondéré à 1) - Si une ou plusieurs fiche(s) d'évaluation prestataires ont été réalisées au sein d'Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF sur les 3 dernières années, le candidat obtiendra 0 point si au minimum une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50 % et 3 points si aucunes des notes obtenues n'est inférieure à 50 %. En cas d'absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres candidats.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Le candidat devra apporter la preuve qu’il a engagé une démarche auprès d’un organisme habilité pour la mise en place d’un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l’organisme justifiant de l’obtention de la certification, soit une attestation d’adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 30/09/2024. Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA, SCC, MASE, OSHAS 18001, ISO 45001 ou autre organismes établis dans un des états-membres de l’Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. Environnement Le candidat doit fournir une attestation sur l’honneur indiquant qu’elle et ses dirigeants n’ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l’environnement français au cours des trois dernières années.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: une garantie à première demande pourra être exigée
Date limite de réception des demandes de participation: 22/04/2024 10:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: sans
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire
Facturation en ligne: Non autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les GME solidaires ou conjoints avec mandataires solidaires sont acceptés. En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Hydrostadium et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Hydrostadium accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint »). Hydrostadium accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »). Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Annecy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HYDROSTADIUM SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HYDROSTADIUM SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HYDROSTADIUM SA
Organisation qui traite les offres: HYDROSTADIUM SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HYDROSTADIUM SA
Numéro d’enregistrement: 438 289 662
Département: Service Achats
Adresse postale: 22 avenue des Vieux Moulins
Ville: ANNECY
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Mme Alix MARTIN
Téléphone: 0643487866
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d'Annecy
Numéro d’enregistrement: 17730111600238
Département: 74011
Adresse postale: 51 rue Sommeiller, BP 232
Ville: ANNECY
Code postal: 74011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 330450101698
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a140822-fc59-4b3b-81d2-9e678476f881 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 15:46:06 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 194184-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
