5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31130000 Alternateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31731000 Fournitures électrotechniques, 45315100 Installations électrotechniques
Options:
Description des options: - Remplacement plancher d’accès sous l’alternateur - Maintenance d’excitateur - Travaux en présence d’amiante
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: [Les documents sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.] —Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail. — Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. — Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit justifier qu’il bénéficie d’un plan de redressement (art. 2 de l’ordonnance n°2020738 du 17 juin 2020). Pour cela, le candidat devra remettre une attestation sur l’honneur (art. R. 21433 du CCP), — Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. — le candidat transmet le questionnaire de conformité ExCSI relatif à réglementation de l’Union européenne en matière de contrôle des exportations. — le candidat transmet une attestation sur l’honneur d’absence de lien avec la Russie Pour apprécier sa capacité économique et financière, le candidat fournit les renseignements ou documents justificatifs suivants [Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié] : — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Cette déclaration doit être en lien avec l'agence qui candidate. Minimum : Le candidat ou le groupement d'entreprises doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 2 fois le montant estimé du marché. — Les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. — Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Minimum : le candidat et les membres du groupement doivent fournir les attestations d’assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Décennale. Nous demandons également de décrire la nature des dommages et le montant des garanties. En cas de groupement le mandataire doit prévoir une extension de garantie qui couvrira sa solidarité ainsi que les missions spéciales qui lui ont été confiées (coordination du chantier, représentation...).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants : 1°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. 2°) Un document indiquant des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; 3°) La description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. 4°) Taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante : Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de 12 mois. Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra / prendront en charge ce marché. 5°) Les CV et habilitation des potentiels : chargé d’affaires, chargé d’études, chargé de travaux, chargé d’essais. 6°) ses références pertinentes dans le domaine de l’hydroélectricité et notamment sur des générateurs synchrones au cours des trois dernières années, indiquant la puissance, la date et le destinataire public ou privé. 7°) ses moyens techniques et humains. 8°) ses moyens de nettoyage, d’usinage, de rebobinage sur site et en ateliers, d’isolation et de contrôle électriques. 9°) ses qualifications. 10) Indication des systèmes de gestion, de suivi de la chaîne d’approvisionnement et de contrôle qualité que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché ; Pour rappel, le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents notamment sur les domaines suivants : — Le bureau d'étude du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement des éléments suivants : • Calculs et dimensionnements dans les domaines : manutention, mécanique, électrotechnique ; • Le calcul et la conception d’un circuit magnétique ; • Le calcul et la conception du bobinage stator ; • Le calcul et la conception du bobinage rotor ; • La détermination des caractéristiques de la machine • Mise en œuvre de dispositifs de manutentions lourdes ; • Mise en œuvre de moyen d’empilage de circuit magnétiques de génératrices synchrones ; • Réalisation de rebobinage statorique ; • Réalisation de rebobinage rotorique ; • Réalisation de carcasse mécano-soudée ; • Les essais et la mise en service d’un alternateur ; • Elaboration de dossiers complets composés de plans mécaniques, électriques, de dimensionnement, nomenclatures et mode opératoires ; • Capacité à gérer la sécurité, le domaine administratif et légal en phase chantier Le candidat ou les membres du groupement d’entreprises candidat doivent disposer de ses propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang pour toutes les activités. Le candidat ou les membres du groupement d’entreprises candidat doit disposer d’un bureau des méthodes et doit rédiger les procédures d’intervention et d’essais. Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité : les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage. L’entreprise doit fournir une attestation sur l’honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n’ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l’environnement au cours des 3 dernières années. Le candidat ou ses sous-traitants doivent être compétents dans le domaine du respect des contraintes environnementales Se référer à la Charte de Développement Durable EDF dans les documents sous le Portail Achat EDF Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 30/08/2027. Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA ; SCC ; MASE ; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes : Au maximum, 5 candidats seront présélectionnés sur le dossier de candidature et seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation. La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous (chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 [1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5:excellent]) : - Respect des normes et règles IEC, UTE, AFNOR, EN et EUROCODES en vigueur à la date de base des conditions économiques du contrat : pondéré à 1 ; - Compétence et expérience dans la maintenance lourde d’alternateurs hydroélectriques : pondéré à 2 ; - Compétences, expériences et moyens à disposition pour la fabrication de stator d’alternateurs horizontaux : pondéré à 2 ; - Compétences, expériences et moyens à disposition pour la fabrication pôle rotor en cuivre roulé sur champs : pondéré à 1 ; - Dimensionnement, fourniture et mise en œuvre d’équipement spéciaux (platelages, outillages) : pondéré à 1 ; - Travaux de manutention complexes : pondéré à 2 ; - Sécurité : taux de fréquence d’accident pour les 3 dernières années : pondéré à 2 ; - Mesure de sécurité prises en compte pour la phase chantier : pondéré à 2, Si une ou plusieurs fiche(s) d'évaluation prestataires ont été réalisées au sein d'Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF, le candidat obtiendra 0 point si au minimum une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50 % et trois points si aucune des notes obtenues n'est inférieure à 50 %. En cas d'absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres candidats.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Engagement dans une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de restitution d'acompte à première demande est exigée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Annecy
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HYDROSTADIUM SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire d'Annecy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HYDROSTADIUM SA
Organisation qui traite les offres: HYDROSTADIUM SA
