1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HYDROSTADIUM SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 65 FABIAN - Rénovation globale des Installations Electriques Générales (IEG) et du Contrôle Commande (CC) de l'usine hydroélectrique de Fabian (65).
Description: Le présent marché a principalement pour objet la modernisation du contrôle commande des services généraux et des groupes, ainsi que des TGBT auxiliaires alternatifs, continus et ondulés de l’usine de FABIAN. L’objectif de l’opération consiste à remplacer des châssis ouverts par des armoires IEG-CC et des câbles électriques en respectant le CCTG qui est la pièce principale des spécifications techniques générales applicables aux prestations de réalisation des installations électriques des ouvrages hydroélectriques.
Identifiant de la procédure: 5c7dee90-18ae-4b15-ac55-b8e8a74cbb54
Identifiant interne: AVIS021044
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et suivants du CCP, avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. HYDROSTADIUM se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161 23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Informations complémentaires: Centrale de Fabian - Commune de FABIAN (65)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: HYDROSTADIUM accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'HYDROSTADIUM.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 65 FABIAN - Rénovation globale des Installations Electriques Générales (IEG) et du Contrôle Commande (CC) de l'usine hydroélectrique de Fabian (65).
Description: Les principaux travaux, prestations de services et fournitures prévus au présent marché de rénovation sont listés ci-après : - Contrôle commande services généraux : le remplacement des châssis contrôle commande des services généraux par des armoires contrôle commande neuves tranche SG, le sectionnement du contrôle commande usine (transformateur, VDT, …), le remplacement de l’automate par un modèle de type SCHNEIDER M340, la réutilisation de certains équipements (ex. : enregistreur existant), la modification du coffret interface VDT localisé à l'usine; - Contrôle commande Groupes : le remplacement des châssis contrôle commande groupes par des armoires contrôle commande neuves tranche groupe 1 et tranche groupe 2, la réutilisation de certains équipements (ex. : relais de protection numérique des groupes existants de type SEPAM 87 SCHNEIDER, relais de protection vibration RPV40, RGU), l'intégration des écrans déportés RGN existants, l'intégration des écrans déportés RGU existants, l'ajout d'un rack déporté automate APSG pour chaque tranche groupe, le remplacement du coffret de réfrigération des groupes; - Transformateurs pour passage de B1 à B2 : l'ajout d'un transformateur 100kVA B1 B2 230Vca/400Vca, la dépose du transformateur 160kVA B2.B1 400Vca/230Vca, le remplacement du transformateur Tertiaire 230V/230V par un transformateur 400Vca/400Vca; - TGBT auxiliaires : le remplacement à neuf des armoires de distribution auxiliaires (normal, ondulé et continu), la fourniture et mise en place d'une centrale de mesure de type SOCOMEC Diris, le remplacement de l'inverseur de sources par un modèle automatique de type SOCOMEC Atys, l'intégration des TT et TC comptage (Microbloc) dans les futures armoires; - Câbles électriques BT : le remplacement des câbles non conformes ou trop courts (ex. : tous les câbles des TGBTs auxiliaires à l'exception des câbles électriques du tertiaire, les câbles électriques entre le châssis répartiteur télécom et l'armoire SG, les câbles électriques vers les ateliers d'Energie continus et ondulés, les câbles électriques vers les armoires et coffrets comptage), le remplacement des câbles instrumentation vannes de garde et groupes, les câbles raccordées aux équipements suivants rénovés récemment pourront être réutilisés : l'armoire SIC usine, les coffrets SIC des prises d'eau, le coffret DSPCF, les coffrets centrales oléohydrauliques, les armoires RGN, les coffrets contacteur excitation RGU, les armoires et équipements télécom (hors SMT), les ateliers d'Energie continus et ondulés, les armoires et coffrets comptage, les coffrets prise de courant; - Mise en place d'une base vie pour le chantier; - Modifications électriques sur les aménagements extérieurs (4 prises d'eau); Les équipements suivants seront réutilisés avec éventuellement des modifications électriques mineures : l'armoire SIC usine, les coffrets SIC des prises d'eau, le coffret DSPCF, les coffrets centrales oléohydrauliques, les armoires RGN, les coffrets contacteur excitation RGU, les armoires et équipements télécom (hors SMT), les ateliers d'Energie continus et ondulés, les armoires et coffrets comptage, les coffrets prise de courant. Toute modification logicielle de type automate, relais de protection et de supervision sont hors périmètres de la prestation. Toute autre modification logicielle de type paramétrage des équipements neufs est inclus dans la prestation; - En PSE1 : modifications électriques pour que chaque prise d'eau dispose de 2 sondes Analogiques de niveau, 1 poire de niveau bas, 1 poire de niveau déversement et une poire de niveau très haut (crue) et l'instrumentation en analogique de la position de la vanne secteur PE de Saux; - En PSE2 : l'instrumentation en analogique de la position des vannes des 4 PEs. L'opération est programmée entre juillet 2026 et décembre 2027 (planning à valider). Le chantier est programmé entre début août 2027 et fin octobre 2027.
Identifiant interne: BPM021045
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Options:
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Surinstrumentation des 4 prises d'eau de l'aménagement hydraulique de Fabian : détecteurs et capteurs de niveau, détecteurs de position vannes, capteur de position vanne secteur PE de Saux, remontée d'alarmes à raccorder aux automates de télécommunication PEs pour utilisation à l'APSG Fabian. Prestation supplémentaire éventuelle 2 : Surinstrumentation des 4 prises d'eau de l'aménagement hydraulique de Fabian : ajout de capteurs analogiques de position à raccorder aux automates de télécommunication PEs pour utilisation à l'APSG Fabian.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Informations complémentaires: Centrale de Fabian - commune de FABIAN (65)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141¬1 à L. 21415 et L. 2141¬7 à L. 2141¬11 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212¬1 à L. 5212¬11 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés, Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit justifier qu’il bénéficie d’un plan de redressement (art. 2 de l’ordonnance n°2020738 du 17 juin 2020). Pour cela, le candidat devra remettre une attestation sur l’honneur (art. R. 2143¬3 du CCP), Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants: 1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; 2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; 3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Le candidat et les membres du groupement doivent fournir les attestations d’assurance Responsabilité Civile. Nous demandons également de décrire la nature des dommages et le montant des garanties. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat, ou chaque cotraitant dans le cadre d'un groupement d'entreprises, doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à une fois et demi le montant de sa part de marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : Le candidat peut faire appel à de la sous-traitance pour justifier de ces capacités, et pour cela : - Il devra apporter la preuve de la capacité dudit sous-traitant, - Il s’engage à répondre à la consultation avec ce dernier si sa candidature est retenue et exécuter le marché avec ce dernier s’il est attributaire. Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats, ou chaque membre des groupements momentanés d'entreprises candidats, fournissent les renseignements ou documents suivants : 1) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis dans le domaine de l’hydroélectricité au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Des descriptions ou photographies des fournitures ; Les candidats fourniront également les références significatives des sous-traitants / fournisseurs retenus dans le cadre du projet ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang ; 3) Un document indiquant des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; 4) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, en particulier des responsables du contrôle qualité ; 5) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; 6) La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent notamment disposer d'un bureau des méthodes et doivent rédiger les procédures d'intervention et d'essais ; 7) L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché ; 8) Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ; 9) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; 10°) Taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante : Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de12 mois. Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra/prendront en charge ce marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents sur les domaines suivants : - IEG/CC/HTA, - Fourniture et installation d’équipement de serrurerie, - Elaboration de dossiers complets composés de plans sous CAO et nomenclatures associées. Qualifications Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats devront posséder une qualification professionnelle reconnue. Le personnel intervenant ou une partie de celui-ci devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine électrique. Pour permettre de juger de sa capacité technique, le candidat devra justifier et fournir tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités pour chacun de ces domaines et d'une liste de références dans le domaine électrique d'installations hydroélectriques. Sécurité Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité : les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage. Environnement Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années. Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard à l'attribution du marché. Les systèmes de Management sécurité/santé/ environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l'UE et donnant des garanties équivalentes.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats ou groupement momentanés d'entreprises candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes. Au minimum, 3 candidats, et au maximum 5 candidats individuels ou groupements momentanés d'entreprises, seront présélectionnés sur le dossier de candidature. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation et seront admis à remettre une offre. Les candidatures seront appréciées au regard de critères de sélection : La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous [chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5: excellent)]: Le candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception du dimensionnement et de la fabrication ou travaux suivants : - CC / IEG / HTA : note totale pondérée à 25, décomposée avec : Installation électriques générales des usines hydroélectriques (pondéré à 5), Calculs et dimensionnements électrotechnique domaine HTA; BT; contrôle commande dans l’industrie, et conduite d’un groupe dans le domaine de la production hydraulique, conformément aux normes et règles «IEC», «UTE», «AFNOR» et «EN» en vigueur à la date de base des conditions économiques du contrat (pondéré à 10), Contrôle commande des usines hydroélectriques (pondéré à 10); - Serrurerie : note totale pondérée à 2 : Fourniture et installation d'ouvrages de serrurerie (pondéré à 2); - Etudes et dossier d’ouvrages exécutés : note totale pondérée à 10 : Elaboration de dossiers complets composés de plans sous CAO et nomenclatures associées, (pondéré à 10); Chaque candidat ou chaque membre du groupement d'entreprises candidat devra fournir tous les éléments qui permettront de juger de sa capacité. Enfin, si une ou plusieurs fiche(s) d'évaluation prestataires ont été réalisées au sein d'Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF sur les 3 dernières années, le candidat obtiendra 0 point si au minimum une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50 % et 1 point si aucune des notes obtenues n'est inférieure à 50 %. En cas d'absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres candidats (pondéré à 5).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard à l'attribution du marché. Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une garantie de restitution d'acompte pourra être exigée.
Date limite de réception des demandes de participation: 06/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF, et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire d'Annecy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Annecy
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HYDROSTADIUM SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire d'Annecy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HYDROSTADIUM SA
Organisation qui traite les offres: HYDROSTADIUM SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HYDROSTADIUM SA
Numéro d’enregistrement: 43828966200035
Département: Service achats
Adresse postale: 22 avenue des vieux Moulins
Ville: ANNECY
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Madame Stéphanie LAMIRI
Téléphone: 0033658276628
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d'Annecy
Numéro d’enregistrement: 17730111600238
Adresse postale: 51 rue Sommeiller, BP 2321 BP 2321
Ville: ANNECY
Code postal: 74011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal
Téléphone: +33450101698
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 16e72bc1-d4fe-454c-bc8e-ff7b46b89fa0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 11:20:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 3677-2026
Numéro de publication au JO S: 3/2026
Date de publication: 06/01/2026
