1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HYDROSTADIUM
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de masse pour la fourniture de transformateurs du parc hydroélectrique d’EDF en France métropolitaine
Description: Le présent marché a pour objet le remplacement des transformateurs du parc hydroélectrique d’EDF (majoritairement des PAH*) en France métropolitaine. Les prestations pour chaque transformateur seront les suivantes : - Les études, - La fabrication, - Les essais chez le fabriquant, - La mise en configuration transport, - Le(s) transport(s) des colis secondaires en fonction de la configuration du transport retenue (par exemple : conservateur, traversées, huile, pièces de rechanges, liste non exhaustive), - Le remontage sur site, - Les analyse(s) d’huile selon document technique transmis en consultation, - Option : Transport et mise en loge - Option : Stockage du transformateur chez le Titulaire - Option : Participation aux essais (à la première mise sous tension et/ou à Pmax) Cet appel à candidature concerne le DCE 2024. Celui-ci représente la fourniture de 18 transformateurs divisés en 3 lots. Ces listes sont non exhaustives et le périmètre est susceptible d'évoluer au lancement des consultations pour ce projet. Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges joint au dossier de consultation, qui ne sera transmis qu'aux candidats qui auront été présélectionnés à l'issue de cet appel au JOUE. l'intérêts de la démarche est de bâtir entre Hydrostadium et les fournisseurs un programme long terme (regroupement en lot avec synergie, caractéristiques permettant l’optimisation de spécifications Hydrostadium et d’études fournisseurs), un planning de réalisation étalé jusqu en 2033 ainsi qu'un engagement réciproque anticipé. *Petits Aménagements Hydroélectriques Pour l'ensemble du présent avis est désigné ci-après « le candidat » : le candidat seul ou un groupement momentané d’entreprise (GME). Tous les critères demandés dans ce présent avis sont valables pour l'ensemble des candidats y compris chaque membre du GME.
Identifiant de la procédure: c477c3c5-c8f5-4c0d-87ca-6c209ec9a908
Identifiant interne: AVIS011345
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31170000 Transformateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31170000 Transformateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Toute la France métropolitaine
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N°AVIS011345 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : Nouveau Fournisseur ? Se référencer . Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1
Description: Ce lot est constitué d'environ 7 transformateurs à remplacer. Leurs puissances seront comprises entre 8 MVA à 14 MVA HTA / HTB (tension secondaire de 90kV à 150kV). Les dates de livraison de ce lot seront étalées de 2026* à 2033. *en fonction de la capacité de fabrication court terme du candidat, le cas échéant 2027. Cette liste est non exhaustive et le périmètre est susceptible d'évoluer au lancement de la consultation pour ce projet. Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges joint au dossier de consultation, qui ne sera transmis qu'aux candidats qui auront été présélectionnés à l'issue de cet appel au JOUE.
Identifiant interne: AVIS011345
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31170000 Transformateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31170000 Transformateurs
Options:
Description des options: Les options suivantes pourront être prévues dans le contrat : - Transport et mise en loge - Stockage du transformateur chez le Titulaire - Participation aux essais (à la première mise sous tension et/ou à Pmax)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Les candidats faisant déjà partie du Système de Qualification d'EDF SQ publié le 2.08.2016 sous la référence 2016/S 147-266196 ne sont pas soumis à répondre à ces critères d'aptitudes techniques. Liste et description succincte des critères de sélection : Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants : 1.1 Une liste des principaux transformateurs fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant de la commande, les caractéristiques techniques (puissance, tensions, type de réfrigération), la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 1.2 Un exemple de dossier de dimensionnement récent ; 1.3 Un exemple de rapport d'essais récent (échauffement, onde de choc, surtension, LTAC, PEI…) ; 2. Description du personnel du bureau d'études électrique (CV, Année d'expérience dans le domaine dimensionnement HT), niveau d'étude/formation) ? Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent disposer de leurs propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang ; 3. Un exemple de plan de contrôle de qualité de fabrication (de l’approvisionnement à la fin de fabrication) 4.1 Une description de l'outillage, du matériel, et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; 4.2 Concernant la fabrication du circuit magnétique, réalisez-vous dans vos ateliers : - la découpe des tôles magnétiques, - l'assemblage des tôles magnétiques. 5. L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché ; 6. Taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante : Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de 12 mois. Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra / prendront en charge ce marché. 7. Quel est le taux d'incident matériel (sur site) ayant nécessité un retour en atelier du transformateur durant les 5 dernières années. Préciser le type de transformateur ainsi que l'age. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Pour rappel, le candidat doit être techniquement compétent notamment sur le domaine suivant : - Transformateur d’évacuation d’énergie Cette prestation étant essentielle dans le marché, le recours à la sous-traitance est interdit pour la partie fourniture du transformateur, la fabrication du transformateur devra être impérativement réalisée par le titulaire de chaque lots. Qualifications :Le candidat devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine de l’ingénierie et la mise en service de systèmes électrotechniques et électriques, associée aux travaux de montage de transformateurs et de travaux associés aux circuits électriques (HTA, BT). Habilitations :Les superviseurs installant les transformateurs sur site devront être habilités H2V B2 essai suivant la norme NF C18-510. Sécurité :Le candidat présente tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité : les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication, de test et en phase de montage sur site. Environnement :Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années. Limitation des candidatures HYDROSTADIUM entend limiter le nombre de candidats aptes à « 10 ». Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes : Le candidat devra fournir tous les éléments qui permettront de juger de sa capacité. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation. Les candidatures seront appréciées au regard de critères de sélection suivants : La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous (chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5:excellent)) : Les candidats doivent être techniquement compétents sur les domaines suivants : —> le bureau d’étude du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement de transformateur d’évacuation d’énergie (pondéré à 2). —> le candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines suivants : - La fabrication de transformateur d’évacuation d’énergie (pondéré à 2). - La réalisation des essais en atelier du transformateur d'évacuation d’énergie (pondéré à 2). —> le candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire et / ou de sa maitrise des éléments suivants : - La bonne gestion des opérations de manutention et remontage de transformateur sur leur site de destination (pondéré à 2). - La mise en service de transformateur (pondéré à 2). Si des fiche(s) d'évaluation prestataires ont été réalisées au sein d'Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF sur les 3 dernières années, le candidat obtiendra 0 point si au minimum une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50 % et 3 points si aucunes des notes obtenue n'est inférieure à 50 % En cas d'absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants: Les documents sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. 1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Cette déclaration doit être en lien avec l'agence qui candidate. 2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; 3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - le candidat et les membres du groupement doivent fournir les attestations d’assurance Responsabilité Civile. Nous demandons également de décrire la nature des dommages et le montant des garanties - en cas de groupement le mandataire doit prévoir une extension de garantie qui couvrira sa solidarité ainsi que les missions spéciales qui lui ont été confiées (coordination du chantier, représentation...) Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: L’entreprise intervenante sur site lors de l’installation du transformateur (candidats ou leurs sous-traitants) devront apporter la preuve de leur certification sécurité avant la notification du marché (cf. liste des certifications ci-dessous). Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes sur site devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA ; SCC ; MASE ; OSHAS 18001 ; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des états-membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. En cas de groupement momentané d’entreprises (GME), chaque membre du groupement qui intervient sur site devra apporter la preuve de l'obtention d'une de ces certifications sécurité
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: une garantie à première demande pourra être exigée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Annecy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HYDROSTADIUM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HYDROSTADIUM
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HYDROSTADIUM
Organisation qui traite les offres: HYDROSTADIUM
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2
Description: Ce lot est constitué d'environ 6 transformateurs à remplacer. Leurs puissances seront comprises entre 10 MVA à 32 MVA HTA / HTB (tension secondaire de 42kV et 63kV). Les dates de livraison de ce lot seront étalées de 2027 à 2031. Cette liste est non exhaustive et le périmètre est susceptible d'évoluer au lancement de la consultation pour ce projet. Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges joint au dossier de consultation, qui ne sera transmis qu'aux candidats qui auront été présélectionnés à l'issue de cet appel au JOUE.
Identifiant interne: AVIS011345-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31170000 Transformateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31170000 Transformateurs
Options:
Description des options: Les options suivantes pourront être prévues dans le contrat : - Transport et mise en loge - Stockage du transformateur chez le Titulaire - Participation aux essais (à la première mise sous tension et/ou à Pmax)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Les candidats faisant déjà partie du Système de Qualification d'EDF SQ publié le 2.08.2016 sous la référence 2016/S 147-266196 ne sont pas soumis à répondre à ces critères d'aptitudes techniques. Liste et description succincte des critères de sélection : Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants : 1.1 Une liste des principaux transformateurs fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant de la commande, les caractéristiques techniques (puissance, tensions, type de réfrigération), la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 1.2 Un exemple de dossier de dimensionnement récent ; 1.3 Un exemple de rapport d'essais récent (échauffement, onde de choc, surtension, LTAC, PEI…) ; 2. Description du personnel du bureau d'études électrique (CV, Année d'expérience dans le domaine dimensionnement HT), niveau d'étude/formation) ? Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent disposer de leurs propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang ; 3. Un exemple de plan de contrôle de qualité de fabrication (de l’approvisionnement à la fin de fabrication) 4.1 Une description de l'outillage, du matériel, et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; 4.2 Concernant la fabrication du circuit magnétique, réalisez-vous dans vos ateliers : - la découpe des tôles magnétiques, - l'assemblage des tôles magnétiques. 5. L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché ; 6. Taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante : Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de 12 mois. Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra / prendront en charge ce marché. 7. Quel est le taux d'incident matériel (sur site) ayant nécessité un retour en atelier du transformateur durant les 5 dernières années. Préciser le type de transformateur ainsi que l'age. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Pour rappel, le candidat doit être techniquement compétent notamment sur le domaine suivant : - Transformateur d’évacuation d’énergie Cette prestation étant essentielle dans le marché, le recours à la sous-traitance est interdit pour la partie fourniture du transformateur, la fabrication du transformateur devra être impérativement réalisée par le titulaire de chaque lots. Qualifications :Le candidat devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine de l’ingénierie et la mise en service de systèmes électrotechniques et électriques, associée aux travaux de montage de transformateurs et de travaux associés aux circuits électriques (HTA, BT). Habilitations :Les superviseurs installant les transformateurs sur site devront être habilités H2V B2 essai suivant la norme NF C18-510. Sécurité :Le candidat présente tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité : les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication, de test et en phase de montage sur site. Environnement :Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années. Limitation des candidatures HYDROSTADIUM entend limiter le nombre de candidats aptes à « 10 ». Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes : Le candidat devra fournir tous les éléments qui permettront de juger de sa capacité. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation. Les candidatures seront appréciées au regard de critères de sélection suivants : La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous (chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5:excellent)) : Les candidats doivent être techniquement compétents sur les domaines suivants : —> le bureau d’étude du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement de transformateur d’évacuation d’énergie (pondéré à 2). —> le candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines suivants : - La fabrication de transformateur d’évacuation d’énergie (pondéré à 2). - La réalisation des essais en atelier du transformateur d'évacuation d’énergie (pondéré à 2). —> le candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire et / ou de sa maitrise des éléments suivants : - La bonne gestion des opérations de manutention et remontage de transformateur sur leur site de destination (pondéré à 2). - La mise en service de transformateur (pondéré à 2). Si des fiche(s) d'évaluation prestataires ont été réalisées au sein d'Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF sur les 3 dernières années, le candidat obtiendra 0 point si au minimum une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50 % et 3 points si aucunes des notes obtenue n'est inférieure à 50 % En cas d'absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants: Les documents sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. 1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Cette déclaration doit être en lien avec l'agence qui candidate. 2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; 3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - le candidat et les membres du groupement doivent fournir les attestations d’assurance Responsabilité Civile. Nous demandons également de décrire la nature des dommages et le montant des garanties - en cas de groupement le mandataire doit prévoir une extension de garantie qui couvrira sa solidarité ainsi que les missions spéciales qui lui ont été confiées (coordination du chantier, représentation...) Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: L’entreprise intervenante sur site lors de l’installation du transformateur (candidats ou leurs sous-traitants) devront apporter la preuve de leur certification sécurité avant la notification du marché (cf. liste des certifications ci-dessous). Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes sur site devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA ; SCC ; MASE ; OSHAS 18001 ; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des états-membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. En cas de groupement momentané d’entreprises (GME), chaque membre du groupement qui intervient sur site devra apporter la preuve de l'obtention d'une de ces certifications sécurité
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: une garantie à première demande pourra être exigée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Annecy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HYDROSTADIUM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HYDROSTADIUM
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HYDROSTADIUM
Organisation qui traite les offres: HYDROSTADIUM
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3
Description: Ce lot est constitué d'environ 5 transformateurs à remplacer. Leurs puissances seront comprises entre 6 MVA à 7 MVA HTA / HTB (tension secondaire 63 kV). Les dates de livraison de ce lot seront étalées de 2027 à 2030. Cette liste est non exhaustive et le périmètre est susceptible d'évoluer au lancement de la consultation pour ce projet. Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges joint au dossier de consultation, qui ne sera transmis qu'aux candidats qui auront été présélectionnés à l'issue de cet appel au JOUE.
Identifiant interne: AVIS011345-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31170000 Transformateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31170000 Transformateurs
Options:
Description des options: Les options suivantes pourront être prévues dans le contrat : - Transport et mise en loge - Stockage du transformateur chez le Titulaire - Participation aux essais (à la première mise sous tension et/ou à Pmax)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Les candidats faisant déjà partie du Système de Qualification d'EDF SQ publié le 2.08.2016 sous la référence 2016/S 147-266196 ne sont pas soumis à répondre à ces critères d'aptitudes techniques. Liste et description succincte des critères de sélection : Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants : 1.1 Une liste des principaux transformateurs fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant de la commande, les caractéristiques techniques (puissance, tensions, type de réfrigération), la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 1.2 Un exemple de dossier de dimensionnement récent ; 1.3 Un exemple de rapport d'essais récent (échauffement, onde de choc, surtension, LTAC, PEI…) ; 2. Description du personnel du bureau d'études électrique (CV, Année d'expérience dans le domaine dimensionnement HT), niveau d'étude/formation) ? Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent disposer de leurs propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang ; 3. Un exemple de plan de contrôle de qualité de fabrication (de l’approvisionnement à la fin de fabrication) 4.1 Une description de l'outillage, du matériel, et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; 4.2 Concernant la fabrication du circuit magnétique, réalisez-vous dans vos ateliers : - la découpe des tôles magnétiques, - l'assemblage des tôles magnétiques. 5. L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché ; 6. Taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante : Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de 12 mois. Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra / prendront en charge ce marché. 7. Quel est le taux d'incident matériel (sur site) ayant nécessité un retour en atelier du transformateur durant les 5 dernières années. Préciser le type de transformateur ainsi que l'age. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Pour rappel, le candidat doit être techniquement compétent notamment sur le domaine suivant : - Transformateur d’évacuation d’énergie Cette prestation étant essentielle dans le marché, le recours à la sous-traitance est interdit pour la partie fourniture du transformateur, la fabrication du transformateur devra être impérativement réalisée par le titulaire de chaque lots. Qualifications :Le candidat devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine de l’ingénierie et la mise en service de systèmes électrotechniques et électriques, associée aux travaux de montage de transformateurs et de travaux associés aux circuits électriques (HTA, BT). Habilitations :Les superviseurs installant les transformateurs sur site devront être habilités H2V B2 essai suivant la norme NF C18-510. Sécurité :Le candidat présente tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité : les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication, de test et en phase de montage sur site. Environnement :Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années. Limitation des candidatures HYDROSTADIUM entend limiter le nombre de candidats aptes à « 10 ». Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes : Le candidat devra fournir tous les éléments qui permettront de juger de sa capacité. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation. Les candidatures seront appréciées au regard de critères de sélection suivants : La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous (chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5:excellent)) : Les candidats doivent être techniquement compétents sur les domaines suivants : —> le bureau d’étude du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement de transformateur d’évacuation d’énergie (pondéré à 2). —> le candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines suivants : - La fabrication de transformateur d’évacuation d’énergie (pondéré à 2). - La réalisation des essais en atelier du transformateur d'évacuation d’énergie (pondéré à 2). —> le candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire et / ou de sa maitrise des éléments suivants : - La bonne gestion des opérations de manutention et remontage de transformateur sur leur site de destination (pondéré à 2). - La mise en service de transformateur (pondéré à 2). Si des fiche(s) d'évaluation prestataires ont été réalisées au sein d'Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF sur les 3 dernières années, le candidat obtiendra 0 point si au minimum une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50 % et 3 points si aucunes des notes obtenue n'est inférieure à 50 % En cas d'absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants: Les documents sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. 1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Cette déclaration doit être en lien avec l'agence qui candidate. 2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; 3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - le candidat et les membres du groupement doivent fournir les attestations d’assurance Responsabilité Civile. Nous demandons également de décrire la nature des dommages et le montant des garanties - en cas de groupement le mandataire doit prévoir une extension de garantie qui couvrira sa solidarité ainsi que les missions spéciales qui lui ont été confiées (coordination du chantier, représentation...) Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: L’entreprise intervenante sur site lors de l’installation du transformateur (candidats ou leurs sous-traitants) devront apporter la preuve de leur certification sécurité avant la notification du marché (cf. liste des certifications ci-dessous). Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes sur site devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA ; SCC ; MASE ; OSHAS 18001 ; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des états-membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. En cas de groupement momentané d’entreprises (GME), chaque membre du groupement qui intervient sur site devra apporter la preuve de l'obtention d'une de ces certifications sécurité
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: une garantie à première demande pourra être exigée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Annecy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HYDROSTADIUM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HYDROSTADIUM
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HYDROSTADIUM
Organisation qui traite les offres: HYDROSTADIUM
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HYDROSTADIUM
Numéro d’enregistrement: 438 289 662
Département: Service des Achats
Adresse postale: 22 avenue des vieux moulins
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Acheteur Ophélie MATEJA
Téléphone: +33666178781
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Annecy
Numéro d’enregistrement: 177 301 116 00238
Adresse postale: 51 rue Sommeiller, BP 2321 BP 2321
Ville: ANNECY
Code postal: 74011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: +33450101698
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ebcdf4a8-5e7e-4e02-9691-ad89b0b0bbed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 14:38:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 605774-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
