1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HYDROSTADIUM
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 65 Peyrouse - Remplacement de l’alternateur G3
Description: Le présent marché a pour objet les travaux concernant le remplacement de l’alternateur et du multiplicateur existant du groupe 3 par un système d’alternateur à aimant permanent basse vitesse à montage vertical.
Identifiant de la procédure: 82e53c4f-7cda-4b75-bd17-8a2db9a32bb1
Identifiant interne: AVIS012318
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 31130000 Alternateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique, 31100000 Moteurs, générateurs et transformateurs électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N°AVIS012318 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : Nouveau Fournisseur ? Se référencer . Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. https://pha2.edf.com/page.aspx/fr/bpm/process_manage/10294 Chaque candidat ou chaque membre du groupement d'entreprises candidat devra fournir tous les éléments qui permettront de juger de sa capacité. Si une ou plusieurs fiche(s) d'évaluation prestataires ont été réalisées au sein d'Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF sur les 3 dernières années, le candidat obtiendra 0 point si au minimum une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50 % et 1 point si aucune des notes obtenues n'est inférieure à 50 %. En cas d'absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres candidats (pondéré à 3).
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché, Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 65 Peyrouse - Remplacement de l’alternateur G3
Description: Le présent marché a pour objet les travaux concernant le remplacement de l’alternateur et du multiplicateur existant du groupe 3 par un système d’alternateur à aimant permanent basse vitesse à montage vertical. Ces travaux comprennent : > Etudes détaillées : - Etudes mécanique - Etudes électrique - Etudes génie civil > Fournitures : - Alternateur PMG - Châssis d'interface - Centrale de freinage - Système de compensation de l'Energie réactive - Système d'aide au couplage - Composants électrique et automatisme > Travaux sur site : - Maintien en position et reprise en poids de la roue de la turbine et de son arbre - Dépose du multiplicateur à renvoie d'angle - Adaptation du génie civil - Montage du nouveau châssis d'interface - Montage du nouvel alternateur - Accouplement avec l'arbre turbine - Adaptation des armoires électriques - Pose et raccordement des câbles électriques de puissance - Installation d'un système de compensation de l'énergie réactive - Installation d'un système d'aide au couplage - Mise en service et essais - Point zéro par relevé vibratoire
Identifiant interne: AVIS012318
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 31130000 Alternateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur l'aménagement de Peyrouse 65. L’usine du Peyrouse se situe dans le département des Hautes-Pyrénées entre les communes de Lourdes et Saint-Pé-de-Bigorre.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS012318, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Le candidat peut faire appel à de la sous-traitance pour justifier de ces capacités mais le cœur principal du marché ne peut être sous-traité. Pour cela :-Il devra apporter la preuve de la capacité dudit sous-traitant. -Il s’engage à répondre à la consultation avec ce dernier si sa candidature est retenue et exécuter le marché avec ce dernier s’il est attributaire. Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats, ou chaque membre des groupements momentanés d'entreprises candidats, fournissent les renseignements ou documents suivants:1) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Des descriptions ou photographies des fournitures ; Les candidats fourniront également les références significatives des sous-traitants / fournisseurs retenus dans le cadre du projet 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la soustraitance audelà du premier rang 3)L'indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, en particulier des responsables du contrôle qualité 4)Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché 5) La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent notamment disposer d'un bureau des méthodes et doivent rédiger les procédures d'intervention et d'essais 6) L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché 7) Taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante : Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de12 mois. Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra/prendront en charge ce marché Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour rappel le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents sur les domaines suivants : oFabrication d’alternateurs synchrone à aimants permanents ; oEtudes d’exécution dans les secteurs électrique, mécanique et génie civil, oRéalisation d’ouvrages de génie civil courant et réparations, oFourniture et installation d’équipement de serrurerie mécano-soudée, oFourniture et installation d’équipement de contrôle commande, o Elaboration de dossiers complets composés de plans sous CAO et nomenclatures associées, Qualifications Le candidat devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine de la conception, de la fabrication et de l’installation de systèmes électrotechniques et électriques associée aux travaux de montage d’alternateurs et de travaux associés aux circuits électriques (BT). Sécurité Le candidat présente tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité : les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage sur site. Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 30/03/2025. Les systèmes de Management sécurité/santé/ environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des étatsmembres de l'UE et donnant des garanties équivalentes. Environnement Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années. Critère de sélection des candidats:Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes. Min:2 candidats Max:6 candidats individuels ou GME, seront présélectionnés sur le dossier de candidature. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation et seront admis à remettre une offre. Les candidatures seront appréciées au regard de critères de sélection La capacité technique sera évaluée par l’attribution d’une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l’entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous[chaque critère technique recevra une note de 1 à 5(1:insuffisant, 2:passable, 3:satisfaisant, 4:très satisfaisant, 5:excellent)]:Le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents sur les domaines suivants:oFabrication d’alternateurs à aimants permanents (pondéré4) oEtudes (Mécanique,Electrotechnique,Génie Civil) (pondéré3) oFabrication d’élément mécanique (pondéré2) oTravaux d’Installation électrique (pondéré 3)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Habilitation(s) à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du Commerce ou de la profession Description : - Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141¬5 et L. 2141¬7 à L. 2141¬11 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212¬1 à L.5212¬11 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, lecas échéant, par les sous-traitants présentés, - Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit justifier qu’il bénéficie d’un plan de redressement (art. 2 de l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020). Pour cela, le candidat devra remettre une attestation sur l’honneur (art. R. 2143¬3 du CCP), - le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d’un groupement candidat. Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants: 1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; 2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; 3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Le candidat et les membres du groupement doivent fournir les attestations d’assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Décennale. Nous demandons également de décrire la nature des dommages et le montant des garanties. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat, ou chaque cotraitant dans le cadre d'un groupement d'entreprises, doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à une fois le montant de sa part de marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une garantie à première demande pourra être exigée.
Date limite de réception des demandes de participation: 03/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d’Annecy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HYDROSTADIUM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HYDROSTADIUM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire d’Annecy
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HYDROSTADIUM
Numéro d’enregistrement: 438289662
Département: Service Achats
Adresse postale: 22 Avenue des vieux moulins
Ville: ANNECY
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Sara RODRIGUEZ
Téléphone: +33612812240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d’Annecy
Numéro d’enregistrement: 177 301 116 00238
Adresse postale: 51 rue Sommeiller BP 2321
Ville: ANNECY
Code postal: 74011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal
Téléphone: +33450101698
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3812d0fe-f174-422d-923f-0ef40d796db9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 14:12:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 660708-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
