5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51111300 Services d'installation de transformateurs, 51112000 Services d'installation de matériel de distribution et de commande électriques, 51210000 Services d'installation de matériel de mesure, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45315100 Installations électrotechniques, 45315500 Installations moyenne tension, 45315600 Installations basse tension, 45317000 Autres travaux d'installation électrique, 31100000 Moteurs, générateurs et transformateurs électriques, 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques, 31300000 Fils et câbles isolés, 31711154 Batteries de condensateurs, 31321300 Câble haute tension, 31214520 Tableau moyenne tension
Options:
Description des options: - Remplacement armoire Contrôle Commande groupe G2 (existant) - Remplacement armoire Contrôle Commande Services Généraux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: 25520 Ouhans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: [Les documents sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.] —Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail. — Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. — Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit justifier qu’il bénéficie d’un plan de redressement (art. 2 de l’ordonnance n°2020738 du 17 juin 2020). Pour cela, le candidat devra remettre une attestation sur l’honneur (art. R. 21433 du CCP), — Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. — le candidat transmet le questionnaire de conformité ExCSI relatif à réglementation de l’Union européenne en matière de contrôle des exportations. — le candidat transmet une attestation sur l’honneur d’absence de lien avec la Russie
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants: — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Cette déclaration doit être en lien avec l'agence qui candidate. — Les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; — Une déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. => le candidat et les membres du groupement doivent fournir les attestations d’assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Décennale. Nous demandons également de décrire la nature des dommages et le montant des garanties => En cas de groupement le mandataire doit prévoir une extension de garantie qui couvrira sa solidarité ainsi que les missions spéciales qui lui ont été confiées (coordination du chantier, représentation...) [Les documents sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.] => Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat ou le groupement d'entreprises doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 2 fois le montant de sa part de marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité économique et financière
Description: [Est désigné ci-après « le candidat » : le candidat seul ou un groupement momentané d’entreprise (GME). Le candidat peut faire appel à de la sous-traitance pour justifier de ces capacités : - Il devra apporter la preuve de capacité dudit sous-traitant. - Il s’engage à répondre à la consultation avec ce dernier si sa candidature est retenue et exécuter le marché avec ce dernier s’il est attributaire. Le candidat devra également démontrer sa capacité en matière de pilotage et de coordination des différents sous-traitants.] Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants : 1°) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Des descriptions ou photographies des fournitures ; Les candidats fourniront également les références significatives des sous-traitants / fournisseurs retenus dans le cadre du projet. 2°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang. 3°) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, en particulier des responsables du contrôle qualité ; 4°) Le candidat doit notamment disposer d'un bureau des méthodes et doivent rédiger les procédures d'intervention et d'essais ; 5°) L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché ; 6°) Taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante : Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de 12 mois. Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra / prendront en charge ce marché. => Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines : • Bureau d'étude : conception et dimensionnement des éléments suivants : - Cellules HTA ; - Transformateur ; - TGBT ; - Contrôle Commande ; - Automate et programme automate ; - Relais de protection numérique ; - Banc de condensateur. • Travaux : - Fabrication, installation, raccordement et mise en service des électriques pour centrale hydroélectriques (dont éléments listés à l’alinéa ci-dessus) ; - Gestion d’affaire, suivi des travaux ; - Gestion de la sécurité. Le candidat doit mentionner dans son dossier de candidature tous les éléments permettant d’évaluer son niveau de compétence pour chaque domaine. Il devra notamment préciser pour chaque domaine de compétence : - Ses références pertinentes dans le domaine de l’hydroélectricité, - Ses moyens techniques et humains, - Ses moyens de mise en œuvre, - Ses qualifications. • Moyens : Le candidat ou les membres du groupement d’entreprises candidat doivent disposer de ses propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang pour toutes les activités. Le candidat ou les membres du groupement d’entreprises candidat doivent disposer d’un bureau des méthodes et doivent rédiger les procédures d’intervention et d’essais. • Qualifications Le candidat ou les membres des groupements momentanés d’entreprises candidats devront posséder une qualification professionnelle reconnue. Le personnel intervenant ou une partie de celui-ci devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine de la mécanique, l’électricité, l’électromécanique, la chaudronnerie industrielle, du Génie Civil des installations hydroélectriques. • Sécurité Le candidat ou les membres des groupements momentanés d’entreprises candidats indiquent leurs taux de fréquence d’accident sur les 3 dernières années. Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité : les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage. Le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 01/10/2024. Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA ; SCC ; MASE ; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des états-membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. • Environnement : Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années. Le candidat ou ses sous-traitants doivent être compétents dans le domaine du respect des contraintes environnementales.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Limitation des candidatures
Description: Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes : Au maximum, 6 candidats seront présélectionnés sur le dossier de candidature et seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation. La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous (chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 [1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5:excellent]) : Le candidat doit être techniquement compétents sur les domaines suivants : • le bureau d’étude du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement des éléments suivants : - Réseau électrique de centrale de production (pondéré à 3) ; - Raccordement au réseau existant (pondéré à 3) ; - Câbles de raccordement (pondéré à 2) ; - Plan de protection d’un groupe de production (pondéré à 3). - Transformateurs de tension ; (pondéré à 2). - Calculs et dimensionnements électrotechnique domaine HTA, conformément aux normes et règles « IEC », «UTE», «AFNOR» et «EN» en vigueur à la date de base des conditions économiques du contrat; (pondéré à 3). - Calculs et dimensionnements électrotechnique domaine BT, conformément aux normes et règles « IEC », «UTE», «AFNOR» et «EN» en vigueur à la date de base des conditions économiques du contrat; (pondéré à 4). Élaboration de schémas électriques et architecture réseau complets sous CAO (pondéré à 2). - Programme de pilotage de groupe hydroélectrique (pondéré à 2) ; • Réalisation de travaux : - Équipements électriques pour centrale hydroélectriques (pondéré à 3); FEP : Si une ou plusieurs fiche(s) d'évaluation prestataires (FEP) ont été réalisées au sein d'Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF: Le candidat obtiendra 0 point si au moins une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50 % et 3 points si aucune des notes obtenues n'est inférieure à 50 %. En cas d'absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres candidats.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 01/10/2024. Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA ; SCC ; MASE ; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des états-membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une garantie à première demande pourra être exigée
Date limite de réception des demandes de participation: 21/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans accord préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats et à n'utiliser ces informations que dans les cadre de l'affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les GME solidaires ou conjoints avec mandataires solidaires sont acceptés. En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Hydrostadium et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Hydrostadium accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint »). Hydrostadium accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »). Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Montage financier: - Modalités essentielles de financement du marché : financement sur ressources propres; - Modalités essentielles de paiement : paiement suivant un échéancier de paiement, - Délais de paiement : règlement par virements bancaires à 30 jours à compter de la date de réception de facture (suivant un échéancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Annecy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HYDROSTADIUM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire d'Annecy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HYDROSTADIUM
Organisation qui traite les offres: HYDROSTADIUM
