5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DE CHAMPSANGLARD, LES CHEZELLES ET DE L’AGE SUR CREUSE
Code postal: 23
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Informations complémentaires: Centrales Hydroélectriques EDF de DE CHAMPSANGLARD, LES CHEZELLES ET DE L’AGE SUR CREUSE (23)
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les documents sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. —Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail. — Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. — Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit justifier qu’il bénéficie d’un plan de redressement (art. 2 de l’ordonnance n°2020738 du 17 juin 2020). Pour cela, le candidat devra remettre une attestation sur l’honneur (art. R. 21433 du CCP), Pour cela, le candidat devra remettre une attestation sur l’honneur (art. R. 2143¬3 du CCP), le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière : 1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; 2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; 3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Le candidat et les membres du groupement doivent fournir les attestations d’assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Décennale. Nous demandons également de décrire la nature des dommages et le montant des garanties. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat, ou chaque cotraitant dans le cadre d'un groupement d'entreprises, doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à deux fois le montant de sa part de marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle. Liste et description succincte des critères de sélection : Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants : 1°) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent disposer de leurs propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang ; 3°) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, en particulier des responsables du contrôle qualité ; 4°) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; 5°) La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent notamment disposer d'un bureau des méthodes en capacité de rédiger les procédures d'intervention et d'essais ; 6°) L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché ; 7°) Taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante : Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de 12 mois. Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra / prendront en charge ce marché. Pour rappel, le candidat ou ses sous-traitants/cotraitants doivent être techniquement compétents notamment sur les domaines suivants : • Le bureau d'étude du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement des éléments suivants : o Matériels électriques associés aux réseaux HTA et BT (études de sélectivité et de courants de court-circuit, dimensionnement de câbles …), o Réalisation de schémas électriques. • Travaux de manutention, transport de matériel lourd (cellules HTA) ; • Travaux de construction, de livraison, d’installation et de mise en service de postes HTA ; • Travaux de génie civil associés à l’installation de postes HTA ; • Travaux de tirage de câbles HTA et CC ; • Travaux d’adaptation d’armoires de CC ; • Le bureau d’étude, interne et/ou externe du candidat doit rédiger les procédures de montage, d’essais relatives à des cellules HTA (y compris la partie contrôle-commande). Qualifications : Le candidat devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine de l’ingénierie et la mise en service de systèmes électrotechniques et électriques, associée aux travaux de montage de transformateurs et de travaux associés aux circuits électriques (HTA, BT). Habilitations : Les superviseurs installant les transformateurs sur site devront être habilités H2V B2 essai suivant la norme NFC18510 Sécurité : Le candidat présente tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité : les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication, de test et en phase de montage sur site. Environnement : Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années. Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard à l'attribution du marché. Les systèmes de Management sécurité/santé/ environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA; SCC; MASE; ISO45001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l'UE et donnant des garanties équivalentes.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Limitation des candidatures HYDROSTADIUM entend limiter le nombre de candidats aptes à « 6 ». Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes : Le candidat devra fournir tous les éléments qui permettront de juger de sa capacité. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation. Les candidatures seront appréciées au regard de critères de sélection suivants : La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous (chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5:excellent)) : Les candidats doivent être techniquement compétents sur les domaines suivants : - (Pondéré 1,5) Calculs et dimensionnements dans les domaines : électrotechnique domaine HTB, HTA, BT; un poste de transformation HTA/HTB, contrôle-commande dans l'industrie, en respectant les normes et règles « IEC », « UTE », « AFNOR » et « EN » en vigueur à la date de base des conditions économiques du contrat ; - (Pondéré 1,5) Fourniture, mise en œuvre et mise en service du matériel HTB/HTA/BT/contrôle commande d'un poste de transformation HTA/HTB et d'un groupe de production hydroélectrique ; - (Pondéré 1,5) Élaboration de dossiers complets composés de schémas électriques complets sous CAO, nomenclatures et notice d'utilisation ; - (Pondéré 1,5) Dimensionnement, fourniture et mise en œuvre de câblage, interconnexion HTB/HTA/BT/communication inter-automate/mesures et capteurs/instrumentations diverses dans le domaine de la production hydraulique ; - (Pondéré 1,5) Capacité à gérer la sécurité, le domaine administratif et légal en phase chantier ; - (Pondéré 1,5) Mise en service de centrale hydro-électrique et d'un poste HTA/HTB ; - (Pondéré 1,5) Capacité à manutentionner des charges lourdes ; - (Pondéré 1,5) Capacité à gérer et superviser des travaux d’adaptation de génie civil. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard à l'attribution du marché. Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA; SCC; MASE; ISO45001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une garantie à première demande est exigée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Financement sur ressources propres. Un acompte à la commande pourra être proposée contre remise d'une garantie de restitution bancaire à première demande. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: HYDROSTADIUM
Organisation chargée des procédures de recours: HYDROSTADIUM
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Annecy
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: HYDROSTADIUM
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HYDROSTADIUM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HYDROSTADIUM
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: HYDROSTADIUM
Organisation qui traite les offres: HYDROSTADIUM
