1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Immobilière de développement économique et d'innovation sociale (IDEIS)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance et travaux sur les installations électriques de chauffage et surveillance des consommations électriques des bases sol et des productions d'eau chaude sanitaire collectives
Description: Le marché comporte des prestations traitées à prix mixtes, comprenant : - Une partie globale et forfaitaire pour les prestations d'entretien-maintenance (P2-P3), dont les prix sont stipulés dans la DPGF et reportés dans l'acte d'engagement ; - Une partie à prix unitaires s'exécutant par émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique : o Pour les travaux hors P3 prévus dans le bordereau des prix unitaires (« BPU Travaux ») o Pour les prestations d'entretien-maintenance sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période (Application du prix au logement dans la DPGF) A titre indicatif : Nombre de groupes concernés : 50 Nombre de logements avec base au sol : 986 pour Haute-Savoie HABITAT et 41 pour IDEIS Nombre de logements avec accumulateurs : 262 pour Haute-Savoie HABITAT et 6 pour IDEIS Nombre de groupes avec ballons d'ECS : 18 montant estimé annuel pour la partie à bons de commande : 47 000 euro(s) pour Haute-Savoie HABITAT et 3 000 euro(s) pour IDEIS Montant maximum annuel en euro(s) HT pour la partie à bons de commande : 66 000 pour Haute-Savoie HABITAT et 4 000 euro(s) pour IDEIS La liste des sites est fournie dans la DPGF. Cette liste est susceptible d'évolutions dans les conditions énoncées à l'article 2.4.1 du CCP
Identifiant de la procédure: dc62d60f-4184-4e69-a0ab-b9dab4e8937b
Identifiant interne: S-PF-1482114
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Groupement de commande entre Haute-Savoie Habitat / Ideis Montant estimatif annuel : Hsh = 66 963.68 euro(s) Ht - montant forfaitaire/annuel - 66 000 euro(s) Ht partie estimée à bons de commande/an Ideis = 2 235.12 euro(s) Ht - montant forfaitaire/annuel - 4 000 euro(s) Ht partie estimée à bons de commande/an
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de maintenance et travaux sur les installations électriques de chauffage et surveillance des consommations électriques des bases sol et des productions d'eau chaude sanitaire collectives
Description: Le marché comporte des prestations traitées à prix mixtes, comprenant : - Une partie globale et forfaitaire pour les prestations d'entretien-maintenance (P2-P3), dont les prix sont stipulés dans la DPGF et reportés dans l'acte d'engagement ; - Une partie à prix unitaires s'exécutant par émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique : o Pour les travaux hors P3 prévus dans le bordereau des prix unitaires (« BPU Travaux ») o Pour les prestations d'entretien-maintenance sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période (Application du prix au logement dans la DPGF) A titre indicatif : Nombre de groupes concernés : 50 Nombre de logements avec base au sol : 986 pour Haute-Savoie HABITAT et 41 pour IDEIS Nombre de logements avec accumulateurs : 262 pour Haute-Savoie HABITAT et 6 pour IDEIS Nombre de groupes avec ballons d'ECS : 18 montant estimé annuel pour la partie à bons de commande : 47 000 euro(s) pour Haute-Savoie HABITAT et 3 000 euro(s) pour IDEIS Montant maximum annuel en euro(s) HT pour la partie à bons de commande : 66 000 pour Haute-Savoie HABITAT et 4 000 euro(s) pour IDEIS La liste des sites est fournie dans la DPGF. Cette liste est susceptible d'évolutions dans les conditions énoncées à l'article 2.4.1 du CCP
Identifiant interne: S-PF-1482114
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er octobre 2024 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure). Le marché est reconductible tacitement 1 fois pour 2 ans sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser 30/09/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 360934-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SSEC
Offre:
Identifiant de l’offre: SSEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 139 198,80 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S24_chauf_élec
Titre: Prestations de maintenance et travaux sur les installations électriques de chauffage et surveillance des consommations électriques des bases sol et des productions d'eau chaude sanitaire collectives
Date de conclusion du marché: 25/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7AF58EEA-D5E5-F6C6-83A04F0C38697F13
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 69631
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Téléphone: 0450882243
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Immobilière de développement économique et d'innovation sociale (IDEIS)
Numéro d’enregistrement: 7AF58F09-C834-6B90-9B82DCBBDD4001B0
Adresse postale: 2 rue marc Le roux
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450882243
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 7AF58F1A-DD33-4F2B-97A8F9CEEBBBFD09
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 7AF58F41-BDD2-F0A9-E580001FC92CC616
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SSEC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1482114-1-0-1
Adresse postale: 105 rue du pré pagnon 105, rue du pré pagnon
Ville: Chambéry
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479691022
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47052527-5b3d-46ec-9dcf-b20f1177c2ed - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 14:38:25 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 705566-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
