1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de location, entretien et vérification de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée connectés sur le patrimoine de Haute-Savoie HABITAT
Description: En concertation avec le Conseil de Concertation Locative de Haute-Savoie HABITAT, il a été décidé de lancer un marché de remplacement des DAAF qui inclut la vérification via la surveillance à distance des DAAF. Le marché concerne ainsi le remplacement de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) par des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée connectés en location sur le patrimoine de Haute Savoie HABITAT. Le marché inclut leur vérification et entretien à travers leur connexion. A titre indicatif, la campagne de remplacement concerne 20 846 DAAF. Le budget maximum pour la prestation annuelle de location entretien et surveillance est de 20 euro(s) TTC par DAAF. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un marché à prix mixtes décomposé comme suit : - Une partie globale et forfaitaire (DPGF) pour les prestations de location entretien et surveillance des DAAF connectés; - Une partie en accord-cadre à bons de commandes pour les prestations ponctuelles prévues dans le bordereau des prix unitaires (Achat de DAAF et prestations associées d'entretien et de surveillance en cas de livraisons de nouvelles résidences en cours d'exécution du marché) et les éventuelles prestations de location entretien et surveillance sur des logements nouveaux inclus en cours de période Montant maximum annuel en euro(s) HT pour la partie à bons de commande : 60 000 euro(s)
Identifiant de la procédure: 9d115a88-8d6f-4bfe-b59b-fdeafc9f384d
Identifiant interne: 24FS-0015-M
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38431200 Détecteurs de fumée
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché sera conclu à compter de sa notification (date prévisionnelle : 01/01/2025) jusqu'au 31 décembre 2035. Une réunion de présentation des documents de consultation (Ccp, Dpgf/Bpu, réponse technique) sera organisée le 4 novembre 2024 à 14h00 en visioconférence par Zoom. L'objectif est de présenter le cahier des charges, répondre aux questions des opérateurs économiques et expliciter les attendus. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance des documents de la consultation préalablement à cette réunion. Le lien Zoom de la visioconférence sera communiqué en temps utile via le profil acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de location, entretien et vérification de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée connectés sur le patrimoine de Haute-Savoie HABITAT
Description: En concertation avec le Conseil de Concertation Locative de Haute-Savoie HABITAT, il a été décidé de lancer un marché de remplacement des DAAF qui inclut la vérification via la surveillance à distance des DAAF. Le marché concerne ainsi le remplacement de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) par des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée connectés en location sur le patrimoine de Haute Savoie HABITAT. Le marché inclut leur vérification et entretien à travers leur connexion. A titre indicatif, la campagne de remplacement concerne 20 846 DAAF. Le budget maximum pour la prestation annuelle de location entretien et surveillance est de 20 euro(s) TTC par DAAF. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un marché à prix mixtes décomposé comme suit : - Une partie globale et forfaitaire (DPGF) pour les prestations de location entretien et surveillance des DAAF connectés; - Une partie en accord-cadre à bons de commandes pour les prestations ponctuelles prévues dans le bordereau des prix unitaires (Achat de DAAF et prestations associées d'entretien et de surveillance en cas de livraisons de nouvelles résidences en cours d'exécution du marché) et les éventuelles prestations de location entretien et surveillance sur des logements nouveaux inclus en cours de période Montant maximum annuel en euro(s) HT pour la partie à bons de commande : 60 000 euro(s)
Identifiant interne: S-PF-1546464
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38431200 Détecteurs de fumée
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2035
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Pour l'exécution de l'ensemble des prestations, l'entreprise titulaire du présent marché doit pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4 : « interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ». L'entreprise devra avoir du personnel formé sous-section 4 (a minima un encadrant et un opérateur), pour toute la durée du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2024 12:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du marché tient compte de la durée de vie des Daaf (10 ans)
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 42453043-9E1C-A2A6-55123A972E9B834A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 69631
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Téléphone: 0450882243
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 42453060-B21B-F068-C13A7830FD93A70B
Adresse postale: 2 rue marc Le roux
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: services marchés
Téléphone: 0450882243
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 4245306F-BE64-15F3-C423F8B52918A01E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 4245307D-D2A4-A3EA-FA368CFF3831F9F5
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb875292-04e3-41fe-ad21-0084c880ca80 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 17:23:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 638060-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
