1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HALPADES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OeUVRE BASE+EXE + OPC POUR LA REHABILITATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 122 LOGEMENTS EN SITE OCCUPE A THONON-LES-BAINS (74200) "Les Orpellières - La Rasse"
Description: MISSION DE MAITRISE D'OeUVRE BASE+EXE + OPC POUR LA REHABILITATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 122 LOGEMENTS EN SITE OCCUPE A THONON-LES-BAINS (74200) "Les Orpellières - La Rasse"
Identifiant de la procédure: 2a805397-b10f-419c-a527-995adfe7fac7
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OeUVRE BASE+EXE + OPC POUR LA REHABILITATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 122 LOGEMENTS EN SITE OCCUPE A THONON-LES-BAINS (74200) "Les Orpellières - La Rasse"
Description: MISSION MOE BASE+EXE+OPC EN VUE DE LA REHABILITATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 122 LOGEMENTS EN SITE OCCUPE A THONON-LES-BAINS (74200) "Les Orpellières - La Rasse"
Identifiant interne: MISSION MOE BASE+EXE+OPC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au RPAO
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HALPADES
Numéro d’enregistrement: 32572025800020
Adresse postale: 6 AVENUE DE CHAMBERY
Ville: ANNECY
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: +33 450882677
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 04 72 607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ae4776af-89ad-40fd-ac86-5e6ec2ae2c86 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2024 14:50:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 321290-2024
Numéro de publication au JO S: 104/2024
Date de publication: 30/05/2024
