1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND ANNECY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'Institut National Supérieur du Professorat et de l'Éducation et son parking sur le campus universitaire d'Annecy-le-Vieux (concours restreint)
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau Esquisse+ pour la tranche ferme, et de niveau intentions architecturales pour les tranches optionnelles. Le contrat comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les éléments de mission sont détaillées dans les documents de la consultation. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage est précisée dans les documents de la consultation. Le concours est organisé en deux phases : une phase candidatures et une phase projets. Le nombre de candidats sélectionnés et admis à présenter un projet est fixé à 3. Un ou plusieurs lauréats du concours seront désignés. Des négociations avec le ou les lauréats pourront être organisées. Conformément à l'article R2122-6 du code de la commande publique, un marché sera conclu à l'issue du concours. Les modalités d'organisation du concours sont précisées dans le règlement du concours
Identifiant de la procédure: c97bb7fb-0a3b-41ed-b714-3b833627b4f7
Identifiant interne: 20250072
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71520000 Services de conduite des travaux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents attendus sont définis au règlement du concours. L'architecte devra être le mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Voir le règlement du concours pour les compétences attendues et pour les exclusivités imposées
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'Institut National Supérieur du Professorat et de l'Éducation et son parking sur le campus universitaire d'Annecy-le-Vieux (concours restreint)
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau Esquisse+ pour la tranche ferme, et de niveau intentions architecturales pour les tranches optionnelles. Le contrat comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les éléments de mission sont détaillées dans les documents de la consultation. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage est précisée dans les documents de la consultation. Le concours est organisé en deux phases : une phase candidatures et une phase projets. Le nombre de candidats sélectionnés et admis à présenter un projet est fixé à 3. Un ou plusieurs lauréats du concours seront désignés. Des négociations avec le ou les lauréats pourront être organisées. Conformément à l'article R2122-6 du code de la commande publique, un marché sera conclu à l'issue du concours. Les modalités d'organisation du concours sont précisées dans le règlement du concours
Identifiant interne: S-PF-1749641
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71520000 Services de conduite des travaux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse architecturale et paysagère
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité fonctionnelle du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale du bâtiment, travail des matériaux, principes constructifs, solutions techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Calendrier de l'opération
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle et analyse de l'approche financière des coûts de maintenance et exploitation
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Les participants à la phase Projets recevront une prime d'un montant de 80 000,00 euro(s) HT. Pour l'attributaire, la prime constitue une avance sur ses honoraires. Le jury peut proposer la réduction ou la suppression de la prime pour les candidats ayant remis une proposition incomplète ou qui ne répondrait pas au programme.La prime est versée après réception d'une demande de paiement par le portail Chorus Pro. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des articles R2192-10 et -11 du code de la commande publique
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Annecy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 255C91F9-ADE6-D0DF-DDB46C3C11A387E0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRAND ANNECY
Numéro d’enregistrement: 44811
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Ville: Annecy
Code postal: 74007
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: La Présidente
Téléphone: 0450634848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Grand Annecy
Numéro d’enregistrement: 255C9218-AD36-35EA-BDC588207677D775
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Ville: Annecy
Code postal: 74007
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: 0450634848
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 255C9228-A752-E6FC-85CB09C37AD8AB64
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 255C923A-D5DC-F7DF-F0582392864B2850
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 948c8c02-52dd-41fe-b596-cfa5d61de8e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2025 17:12:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 812013-2025
Numéro de publication au JO S: 236/2025
Date de publication: 08/12/2025
