1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND ANNECY
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage de gestion de projet, financière, juridique et technique pour la mise en oeuvre des différents projets de lignes de transport en commun en site propre intégral du Grand Annecy
Description: Le présent accord-cadre a pour objet une mission assistance pluridisciplinaire tout au long des différents projets de lignes de TCSPi, de la poursuite des études préliminaires engagées à la mise en service des différentes lignes de TCSPi, des bâtiments d'exploitation et des pôles d'échanges multimodaux associés. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 200 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum de 16 000 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Identifiant de la procédure: d3411c79-e45e-4192-ab2c-a7b1f5e0d747
Identifiant interne: 20240090
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique, 71541000 Services de gestion de projets de construction, 72224000 Services de conseil en gestion de projet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agglomération du Grand Annecy - 46 avenue des îles
Ville: Annecy
Code postal: 74007
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation est organisée en deux phases : une phase candidatures et une phase offres. A l'issue de l'examen des candidatures, 5 candidats au maximum seront retenus pour participer à la phase offres. L'entité adjudicatrice se réserve le droit ou non de négocier avec un ou plusieurs soumissionnaires. Les modalités d'organisation de cet accord-cadre sont précisées dans le règlement de consultation. Il est prévu une décomposition en tranches optionnelles pour le marché d'assistance technique. Le détail de la décomposition des tranches sera précisé en phase offres. Modalités de sélection des candidatures : - Capacité technique : 60% - Capacité professionnelle : 30% - Capacité économique et financière : 10% Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage de gestion de projet, financière, juridique et technique pour la mise en oeuvre des différents projets de lignes de transport en commun en site propre intégral du Grand Annecy
Description: Le présent accord-cadre a pour objet une mission assistance pluridisciplinaire tout au long des différents projets de lignes de TCSPi, de la poursuite des études préliminaires engagées à la mise en service des différentes lignes de TCSPi, des bâtiments d'exploitation et des pôles d'échanges multimodaux associés. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 200 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum de 16 000 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Identifiant interne: S-PF-1556205
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique, 71541000 Services de gestion de projets de construction, 72224000 Services de conseil en gestion de projet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agglomération du Grand Annecy - 46 avenue des îles
Ville: Annecy
Code postal: 74007
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre a une durée de 2 ans ferme à compter de sa notification. Il est reconductible 6 fois un an (8 ans au total)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement attestant que les candidats ne peuvent entrer dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du Ccp
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7 La composition détaillée du groupement présentant son organisation, ses capacités à travailler ensemble, ses compétences, ses moyens en personnel et tous renseignements permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les compétences du groupement ainsi que leur répartition au sein du groupement (10 pages maximum hors page de garde et sommaire, police 10 minimum, interligne simple) ; Qualification professionnelles ou équivalent pertinentes avec l'objet du marché pour chaque membre du groupement ; Certificat d'aptitude à la profession d'avocat et attestation d'inscription au barreau pour le cabinet d'avocat ; Effectif moyen annuel pour les 3 dernières années de l'entreprise et de l'entité au sein de l'entreprise concernée par le marché (filiale, division, pôle, direction....) pour chaque membre du groupement ; Pour chaque membre du groupement 3 références récentes pour des prestations de même nature que les prestations objet du marché avec les certificats de capacités signés (compléter le document transmis)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 20/12/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Sans objet
Date limite de réception des offres: 03/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir les modalités dans les pièces du marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, si le groupement est conjoint, alors le mandataire doit être solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice. Le groupement devra obligatoirement présenter les compétences dans les domaines suivants : - Assistance à maîtrise d'ouvrage à la gestion de projets d'infrastructures de mobilité, - Expertise financière spécifique aux projets d'infrastructures de mobilités, - Expertise de programmiste pour la construction d'infrastructures de mobilités (Bhns et tram), - Expertise de programmiste pour la construction de bâtiments publics destinés aux mobilités (Pem, dépôt, …) - Expertise d'économiste de la construction (chiffrage et analyse des coûts) spécifique aux projets d'infrastructures de mobilités et bâtiments publics destinés aux mobilités (Pem, dépôt, Smr…) - Ingénierie et conseil technique spécifique aux projets d'infrastructures de mobilité, - Expertise juridique spécifique aux projets d'infrastructures de mobilités. Il est recommandé (sans obligation) que ce soit l'opérateur économique portant la compétence d'Amo à la gestion de projet qui soit mandataire du groupement. Les différents opérateurs économiques, qu'ils participent en qualité de membre d'un groupement (mandataire ou cotraitant) ou en tant que candidat individuel, ne peuvent pas faire partie de plusieurs groupements. Un opérateur économique peut porter plusieurs compétences au sein du groupement à l'exception de la compétence expertise juridique qui devra être portée par un cabinet d'avocats spécialiste en droit public (droit de l'environnement, de l'urbanisme, des transports, de l'expropriation, de la construction, …), et à l'ensemble des procédures administratives pour la mise en oeuvre des projets d'infrastructures des mobilités
Montage financier: Budget propre de la collectivité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Annecy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7BDB6566-A7F6-CC3A-870950D241EBEA7D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRAND ANNECY
Numéro d’enregistrement: 44811
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Ville: Annecy
Code postal: 74007
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: La Présidente
Téléphone: 0450634848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Grand Annecy
Numéro d’enregistrement: 7BDB6583-90D6-76C9-8834751F5E4C4E3D
Adresse postale: 46 avenue des îles
Ville: Annecy
Code postal: 74007
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0450634848
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 7BDB6591-90EF-1DAA-1634BD006DCF4F47
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 7BDB659F-F15F-2DFA-675D3FA7060A3A7F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 444ed6a9-a8dc-4106-a3d1-63387aa1b4e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 16:26:57 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 687404-2024
Numéro de publication au JO S: 220/2024
Date de publication: 12/11/2024
