Avis de marché - Avis n° 26-64847 du 30/06/2026
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-64847
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND ANNECY
Correspondant : Le Président
Adresse : 46, avenue des Iles, B.P. 90270 74007 ANNECY
Coordonnées :
Téléphone : 0450634848
Courriel : commande-publique@grandannecy.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.grandannecy.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Appui à la révision du Plan Climat Air Energie Territorial du Grand Annecy et réalisation de l'évaluation environnementale stratégique associée
Lieu d'exécution : 46 avenue des Iles, 74007 Annecy
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation vise à retenir un prestataire en charge d'accompagner l'Agglomération du Grand Annecy pour la révision du Plan climat air énergie territorial, et de réaliser l'évaluation environnementale stratégique
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
16 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme n'est imposée au groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/08/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20260052
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ Code NUTS : FRK28 Modalités d'ouverture des offres : Date: 07 août 2026 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : http://www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Grand Annecy : Service Commande publique
Adresse :46 avenue des Iles, B.P. 90270 74007 Annecy
Coordonnées :
Téléphone : 0450634848
Courriel : commande-publique@grandannecy.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Grand Annecy : Service Commande publique
Adresse :46 avenue des Iles, B.P. 90270 74007 Annecy
Coordonnées :
Téléphone : 0450634848
Courriel : commande-publique@grandannecy.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026
